Envoi du jeudi 21 juin 2018
Ordre du jour de la séance du mardi 26 juin 2018 (pdf, 22 Ko)
Dépôts du mardi 19 juin 2018 :
(18_INI_005) (pdf, 277 Ko) Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre
(18_INT_199) (pdf, 66 Ko) Interpellation Thierry Dubois - Les actes délictueux des antispecistes seront-ils sévèrement condamnés ?
(18_INT_200) (pdf, 87 Ko) Interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ?
(18_INT_201) (pdf, 227 Ko) Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse à l'urgence et garde médicale : quelle mise en application et quelle gouvernance ?
(18_INT_202) (pdf, 93 Ko) Interpellation Yvan Luccarini - Allô abeilles bobo
(18_INT_203) (pdf, 220 Ko) Interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?!
(18_INT_204) (pdf, 205 Ko) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Y a-t-il un concours entre les CFF et La Poste pour savoir qui fermera le plus grand nombre de points de vente ?
(18_INT_205) (pdf, 180 Ko) Interpellation Alain Bovay et consorts - En 2019, les primes maladie et paquet social lourdement ficelés !
(18_QUE_018) (pdf, 69 Ko)Simple question Alexandre Rydlo - Lutter contre le deal de drogue à Lausanne est une bonne chose, mais quelles sont les mesures qui sont prises pour éviter qu'il se déplace ailleurs dans le canton ?
(18_QUE_019) (pdf, 46 Ko) Simple question Catherine Labouchère - Qu'en est-il de l'hypnose au CHUV ?
(18_PET_019) (pdf, 137 Ko) Pétition au Bureau du Grand Conseil pour adapter les rapports de la Commission des pétitions aux termes exacts de la LGC et pour corriger les fausses interprétations d'application du rapport, de l'art 107 LGC
Rapports de commissions :
(61) (pdf, 57 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 sur le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
(GC 053) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017
(GC 063) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Election complémentaire de deux juges à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022
(GC 064) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022
(GC 065) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022
Textes du Conseil d'Etat :
(GC 053) (pdf, 595 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017
(77) (pdf, 30 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la législation fédérale dans le but de permettre un contrôle institutionnel de l'égalité salariale au sein des entreprises privées et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts « Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité ! » (18_INI_002)
(78) (pdf, 1.52 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 pour financer la modernisation du système d'information du Service du développement territorial
(18_INT_115) (pdf, 99 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois et consorts - Les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) ne sont-ils pas surfaits ?
(18_INT_133) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques !
(18_INT_116) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule !
(18_INT_128) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ?