Envoi du jeudi 22 février 2018

Ordre du jour de la séance du mardi 27 février 2018 (pdf, 16.44 Ko)

Liste des objets en attente de traitement - Etat au 22 février 2018 (pdf, 91 Ko)

Planification à trois semaines - 27 février, 6 et 13 mars 2018 (pdf, 53 Ko)

Rapports de commission :

(17) (pdf, 55 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin

(38) (pdf, 69 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :  Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (12_POS_006)

(335 et 17_POS_238) (pdf, 134 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’Initiative législative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias – Indépendance radio et télévision et Postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias

(17_INI_023) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure !

(22) (pdf, 1.56 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 20 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2017 à 2019

(36) (pdf, 44 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi.

Textes du Grand Conseil :

(18_POS_029) (pdf, 42 Ko) Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution

(18_POS_030) (pdf, 41 Ko) Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche !

(18_POS_031) (pdf, 38 Ko) Postulat Daniel Develey et consorts - Recapitalisation de la CPEV : pour les assurés et les contribuables, versons sans plus attendre le solde des CHF 1,44 milliard !

(18_POS_032) (pdf, 41 Ko) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Pour une réforme des Conseils généraux (art. 118ss LGC)

(18_POS_033) (pdf, 38 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement

(18_POS_034) (pdf, 39 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise

Textes du Conseil d'Etat :

Nouvelle version : (48) (pdf, 1.13 Mo) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131)

(52) (pdf, 1.06 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 28'900'000 aux CFF concernant la participation cantonale au réaménagement de la gare de Cully pour permettre le rebroussement des trains du RER Vaud

(53) (pdf, 483 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures" (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162)

(54) (pdf, 38 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »

(55) (pdf, 180 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop !

(57) (pdf, 752 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom), projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes »