Envoi du jeudi 29 mars 2018
Dépôts du mardi 27 mars 2018 :
(18_INT_148) (pdf, 99 Ko) Interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève)
(18_INT_149) (pdf, 71 Ko) Interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ?
(18_INT_150) (pdf, 186 Ko) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - JO de la jeunesse 2020 : Champion(s) de l'organisation ?
(18_INT_151) (pdf, 225 Ko) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ?
(18_INT_152) (pdf, 222 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion
(18_INT_153) (pdf, 256 Ko) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Quand le travail fait mal - Troubles musculo-squelettiques (TMS)
(18_INT_154) (pdf, 192 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ?
(18_INT_155) (pdf, 83 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens !
(18_INT_156) (pdf, 85 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ?
(18_INT_157) (pdf, 86 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau !
(18_INT_158) (pdf, 90 Ko) Interpellation Vincent Keller - Traitement des chômeuses et chômeurs âgés ? Pourrait-on agir différemment ?
(18_MOT_029) (pdf, 207 Ko) Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments
(18_MOT_030) (pdf, 225 Ko) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages
(18_MOT_031) (pdf, 290 Ko) Motion Nicolas Croci Torti et consorts - La Bourse ou le travail ?
(18_MOT_032) (pdf, 207 Ko) Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés
(18_POS_043) (pdf, 192 Ko) Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales
(18_POS_044) (pdf, 203 Ko) Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
(18_POS_045) (pdf, 222 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ?
(18_POS_046) (pdf, 227 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail
(18_POS_047) (pdf, 246 Ko) Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes !
(18_POS_048) (pdf, 199 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation
(18_POS_049) (pdf, 222 Ko) Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique
(18_POS_050) (pdf, 275 Ko) Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI)
(18_POS_051) (pdf, 262 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ?
(18_QUE_009) (pdf, 61 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - Au vu des problèmes que pose apparemment la déduction fiscale des frais de transport, le Conseil d'Etat ne devrait-il pas équiper ses membres d'un Abonnement Général des transports publics ?
(18_RES_007) (pdf, 449 Ko) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse bis
Rapports de commission :
(18_PET_008) (pdf, 36 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour le droit de rester en Suisse de la famille O. et A., leurs filles G. 7 ans + G. 4 ans et contre la décision d'expulsion du SEM (Secrétariat d'Etat aux Migrations), Berne
Textes du Grand Conseil :
(323) (pdf, 107 Ko) Tableau miroir à l'issue du 2e débat : Exposé des motifs et projets de lois modifiant:
- la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
- la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000
- la loi forestière du 8 mai 2012
- la loi sur les routes du 10 décembre 1991
(18_MOT_022) (pdf, 32 Ko) Motion Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Domiciliation fiscale de conseillers d'Etat
(18_MOT_023) (pdf, 16.07 Ko) Motion Christian van Singer et consorts - Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail
(18_POS_037) (pdf, 45 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire
Textes du Conseil d'Etat :
(62) (pdf, 548 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en oeuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge
(17_INT_677) (pdf, 109 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Pour faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap
(17_INT_714) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quelle place aux pharmaciens de référence dans les CMS du canton de Vaud ?
(17_INT_024) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Matter - Epalinges : un EMS dans la tourmente ?
(17_INT_066) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Freymond et consorts - Prolongation des horaires d'ouverture, qui assumera les coûts engendrés ?
(17_INT_058) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ?
(17_INT_065) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Un mort sans importance dans un foyer de l'EVAM ?