Envoi du jeudi 29 novembre 2018
Ordre du jour de la séance du mardi 4 décembre et du mercredi 5 décembre 2018 (pdf, 109 Ko)
Planification à 3 semaines - 4, 5, 11, 12, 18 et 19 décembre 2018 (pdf, 181 Ko)
Liste des objets en attente de traitement - Etat au 29 novembre 2018 (pdf, 264 Ko)
Dépôts du mardi 27 novembre 2018 :
(18_INT_264) (pdf, 107 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Voyages en Russie et dossier S3 : des liens entre les différents protagonistes qui vont au-delà du cadre strictement privé ?
(18_INT_265) (pdf, 74 Ko) Interpellation Hadrien Buclin - Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ?
(18_INT_266) (pdf, 75 Ko) Interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ?
(18_INT_267) (pdf, 201 Ko) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Politique de recyclage des matériaux de construction : faites ce que je dis...
(18_INI_008) (pdf, 223 Ko) Initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées.
(18_POS_087) (pdf, 199 Ko) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019
(18_POS_088) (pdf, 256 Ko) Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession
(18_RES_018) (pdf, 185 Ko) Résolution Jean Tschopp et consorts - Parascolaire : demande d'ouverture de négociations à l'EIAP
(18_RES_019) (pdf, 190 Ko) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise.
Textes du Grand Conseil :
(18_POS_082) (pdf, 141 Ko) Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum
(18_POS_083) (pdf, 175 Ko) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 !
(18_POS_085) (pdf, 144 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat
(18_MOT_065) (pdf, 146 Ko) Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !
(18_POS_086) (pdf, 145 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - Prolonger les autorisations d'exercer une activité lucrative au-delà du délai de départ pour les requérants d'asile déboutés sans possibilité de renvoi forcé (art. 43 al. 3 LAsi)
Rapports de commission :
(18_POS_060 nouvelle version) (pdf, 184 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente
(18_MOT_033) (pdf, 732 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud
(18_MOT_034_maj) (pdf, 669 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton
(18_MOT_034_min) (pdf, 184 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton
(GC 085) (pdf, 687 Ko) Rapport de la Commission interparlementaire "détention pénale" aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017.
Textes du Conseil d'Etat :
(113) (pdf, 210 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'656'000.- pour financer le développement d'un projet de transformation et agrandissement du Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois
(18_INT_205) (pdf, 137 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - En 2019, les primes maladie et paquet social lourdement ficelés !
(18_INT_203) (pdf, 183 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?!