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Envoi du jeudi 30 août 2018

Ordre du jour de la séance du mardi 4 septembre 2018 (pdf, 86 Ko)

 

Dépôts du mardi 28 août 2018 :

(18_INT_218) (pdf, 87 Ko) Interpellation Vincent Keller - Pour que la collection Baud ne suive pas le triste chemin de celle de Reuge. L'Etat peut-il soutenir Sainte-Croix ?

(18_INT_219) (pdf, 241 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en  est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ?

(18_INT_220) (pdf, 77 Ko) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez - Loterie romande : quelle stratégie d'externalisation à long terme ?

(18_INT_221) (pdf, 244 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Le CHUV doit rester un service de l'Etat pour relever les défis de santé publique

(18_INT_222) (pdf, 214 Ko) Interpellation Carole Dubois et consorts - Citernes d'ailleurs pour l'eau de là

(18_INT_223) (pdf, 190 Ko) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ?

(18_INT_224) (pdf, 90 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques !

(18_INT_225) (pdf, 218 Ko) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Liaison ferroviaire Yverdon-les-Bains - Morges : bientôt 15 minutes supplémentaires ?

(18_INT_226) (pdf, 121 Ko) Interpellation Didier Lohri - #H2O-Pâturages

(18_INT_227) (pdf, 93 Ko) Interpellation Felix Stürner - Pour que le papier ne cache pas la forêt

(18_POS_070) (pdf, 196 Ko) Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir.

(18_INI_006) (pdf, 500 Ko) Initiative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du groupe PLR - Loi sur le CHUV : pour une gouvernance moderne du CHUV

(18_QUE_023) (pdf, 62 Ko) Simple question Régis Courdesse - Crédit-cadre de 5 millions de francs pour la révision des plans communaux d'affectation : la date de traitement des demandes de subvention peut-elle être décalée ?

(18_QUE_024) (pdf, 92 Ko) Simple question Alexandre Rydlo : Quels sont les moyens opérationnels effectifs dont dispose la Police cantonale vaudoise pour lutter contre les drones qui violent une interdiction et/ou enfreignent la loi et/ou une ordonnance ?

 

Rapports de commission :

(51) (pdf, 157 Ko)(tableau miroir avant 1er débat) (pdf, 57 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de loi sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (LCyber) et modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'811'000 pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration.

 

(70) (pdf, 60 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'427'415.79 pour le bouclement du crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- accordé par le Grand Conseil le 27 novembre 2012 pour financer la reconstruction du Parlement vaudois

 

Textes du Conseil d'Etat :

(85) (pdf, 5.51 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 16'300'000.- destiné à la première phase des travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne.

(13_RES_011) (pdf, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Jacques Perrin et consorts - Pour une nouvelle destination de la caserne de Moudon

(18_RES_005) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Yvan Pahud et consorts - Demande de création urgente de places de détentions et de postes de travail permettant de répondre à la modification législative fédérale

(18_INT_192) (pdf, 139 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny et consort - Enquêtes de circulation, enquête française sur sol vaudois, en quête de bon sens ?

(18_INT_148) (pdf, 55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève)

(18_INT_159) (pdf, 122 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - A propos des mineurs non accompagnés

(17_INT_068) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ?

(18_INT_143) (pdf, 100 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Quel accompagnement face à l'introduction du RGPD en mai prochain ?

(18_INT_149) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ?

(18_INT_152) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion

(18_INT_120) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - JOJ 2020 ; combien de sites seront-ils encore menacés ?

(18_INT_150) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - JO de la jeunesse 2020 : Champion(s) de l'organisation ?

 

 

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