Envoi du jeudi 5 juillet 2018
Liste des objets et des commissions nommées n°1 – 5 juillet 2018 (pdf, 66 Ko)
Dépôts du mardi 3 juillet 2018 :
(18_INT_214) (pdf, 94 Ko) Interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ?
(18_INT_215) (pdf, 124 Ko) Interpellation Guy-Philippe Bolay - Quelle est l'opportunité (et la légalité) de la décision prise en catimini par le Conseil d'Etat d'augmenter les impôts des propriétaires privés de logements locatifs ?
(18_INT_216) (pdf, 218 Ko) Interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ?
(18_INT_217) (pdf, 183 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Chirurgie pédiatrique suite, mais à quand la fin ?
(18_POS_068) (pdf, 260 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?
(18_POS_069) (pdf, 309 Ko) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo !
(18_MOT_054) (pdf, 263 Ko) Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.
(18_QUE_021) (pdf, 46 Ko) Simple question Philippe Vuillemin - La TSR doit-elle se priver d'air ?
(18_QUE_022) (pdf, 49 Ko) Simple question Vincent Keller - Simplifier le processus de paiement d'acomptes aux ACI
Textes du Grand Conseil :
(18_POS_064) (pdf, 19.96 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique
(18_POS_065) (pdf, 18.93 Ko) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous
(18_POS_066) (pdf, 25 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune
(18_POS_067) (pdf, 22 Ko) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile
(18_MOT_050) (pdf, 15.46 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire
(18_MOT_051) (pdf, 17.32 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner
(18_MOT_052) (pdf, 16.67 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants
(18_MOT_053) (pdf, 22 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis
Textes du Conseil d'Etat :
(74) (pdf, 1.16 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'085'000.- pour financer les mandats d'études trafic et électromécanique pour la réalisation de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges et autorisant le Conseil d'Etat en tant que représentant de l'organisme porteur, à conclure la Convention de prestations avec l'Office fédéral des routes (OFROU) confiant à la GCTA des tâches de gestion du trafic sur des routes nationales.
(80) (pdf, 39 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes
(81) (pdf, 0.98 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b
(82) (pdf, 1.50 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant à RailTech SA une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 12'500'000.- pour financer la réalisation d'un centre romand d'entretien des bogies ferroviaires à Villeneuve
(17_INT_023) (pdf, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises !
(18_INT_177) (pdf, 27 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Le plastique c'est la panique
(18_INT_102) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Quelle politique de prévention et promotion de la santé pour l'Etat de Vaud ?
(18_INT_168) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pour un soutien du Conseil d'Etat à la création d'une halte CFF au Parc Scientifique et Technologique d'Yverdon-les-Bains (Y-Parc)
(18_QUE_017) (pdf, 18.00 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-Marc Nicolet - Ne "frelons" pas la catastrophe !