Votre identité

Envoi du jeudi 7 juin 2018

Ordre du jour du mardi 12 juin 2018 (pdf, 49 Ko)

Tableau des questions orales du mois de juin 2018 (pdf, 55 Ko)

 

Dépôts du mardi 5 juin 2018 :

(18_INT_189 (pdf, 206 Ko)) Interpellation François Pointet et consorts - Acquisition de véhicules respectueux de l'environnement, l'Etat traine-t-til les pieds ?

(18_INT_190) (pdf, 222 Ko) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Travaux sur la ligne Genève-Lausanne-Berne : les CFF nous berneront-ils encore longtemps ?

(18_MOT_049) (pdf, 609 Ko) Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action !

(18_RES_010) (pdf, 302 Ko) Résolution Grégory Devaud au nom du groupe PLR et consorts - RIE III, Péréquation : rassurons les communes et les contribuables pour 2019 !

(18_RES_011) (pdf, 165 Ko) Résolution Hadrien Buclin au nom du groupe Ensemble à gauche et consorts - Mettre un terme au cumul d'indemnités non-imposées et de déductions fiscales pour les conseillers d'Etat

(18_RES_012) (pdf, 170 Ko) Résolution Christelle Luisier Brodard au nom du groupe PLR et consorts - Dossier Nestlé : Soutenons le Conseil d'Etat dans ses démarches afin de sauvegarder les emplois

(18_RES_013) (pdf, 173 Ko) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue

(18_PET_018) (pdf, 48 Ko) Pétition pour le droit au travail et à la formation pour toutes et tous !

 

Textes du Grand Conseil :

(RI_14_POS_054) (pdf, 43 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS

(18_MOT_040) (pdf, 35 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?

(18_MOT_041) (pdf, 54 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d'impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux !

(18_MOT_042) (pdf, 36 Ko)Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d'impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l'Etat

(18_MOT_043) (pdf, 37 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation

(18_MOT_044) (pdf, 0.93 Mo) Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT)

(18_MOT_048) (pdf, 16.08 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal

(18_POS_060) (pdf, 40 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente

(18_POS_061) (pdf, 31 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ?

(18_POS_062) (pdf, 35 Ko) Postulat José Durussel et consorts - Violences en marge des matchs, jusqu'où ira l'escalade ?

 

Rapports de commission :

(18_MOT_021) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Pierre Volet et consorts - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle. Art. 120 à 126 LGC.

(17_INI_001 maj) (pdf, 197 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

(17_INI_001 min) (pdf, 78 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

(18_POS_029) (pdf, 161 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution

 

Textes du Conseil d'Etat :

(76) (pdf, 28 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant modification du Plan directeur des carrières (PDCar)

(17_INT_083, nouvelle version) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Notre économie vaudoise.

(17_RES_002) (pdf, 66 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Faire respecter les conventions collectives de travail étendues et la Loi sur le service de l'emploi contre la sous-enchère salariale sur le chantier de l'Hôpital Riviera-Chablais

(18_INT_117) (pdf, 18.44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ?

(17_INT_038) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions   

(17_INT_088) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ?

(18_QUE_010) (pdf, 18.25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Vincent Keller - L'Office Vaudois de l'Assurance Maladie est-il en manque de personnel ?

(18_QUE_013) (pdf, 18.03 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Grégory Devaud - Assises de la chaîne pénale, où en est-on ?

Partager la page