Envoi du jeudi 8 février 2018
Ordre du jour de la séance du mardi 13 février 2018 (pdf, 28 Ko)
Tableau des questions orales du mois de février 2018 (pdf, 42 Ko)
Dépôts du mardi 6 février 2018 :
(18_INT_117) (pdf, 63 Ko) Interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ?
(18_MOT_018) (pdf, 238 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !
(18_POS_035) (pdf, 232 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton
Rapports de commission :
(17_POS_247) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies
(17_MOT_002) (pdf, 252 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour favoriser l'apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l'école obligatoire - passer des intentions aux actes
(43) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Modification de la loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif (15_INI_011) et Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal
(381) (pdf, 49 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux ! (14_MOT_057)
Textes du Conseil d'Etat :
(16_INT_549) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette
(17_QUE_003) (pdf, 17.09 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Hugues Gander - Etat de la situation des subventions aux communes pour les aider à la révision de leur PGA