Envoi du jeudi 8 novembre 2018

Ordre du jour de la séance du mardi 13 novembre 2018 (pdf, 103 Ko)

Tableau des questions orales du mois de novembre 2018 (pdf, 1.85 Mo)

Dépôts du mardi 6 novembre 2018 :

(18_INT_260) (pdf, 197 Ko) Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas

(18_MOT_065) (pdf, 232 Ko) Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !

(18_POS_082) (pdf, 189 Ko) Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum

(18_POS_083) (pdf, 225 Ko) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 !

(18_RES_017) (pdf, 182 Ko) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Suspendre les renvois forcés de familles et de femmes seules, avec enfants mineurs

(18_PET_025) (pdf, 106 Ko) Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception

Rapports de commission :

(18_MOT_029) (pdf, 530 Ko) Rapport de la commission d'examiner l'objet suivant : Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments

(78) (pdf, 292 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 pour financer la modernisation du système d'information du Service du développement territorial

(18_POS_038) (pdf, 686 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :  Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales

(18_MOT_020) (pdf, 164 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Marc-Olivier Buffat - Modification de la Loi sur le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget

(92) (pdf, 198 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2017 et déterminations du Conseil d'Etat

Textes du Conseil d'Etat :

(87) (pdf, 280 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain

(99) (pdf, 2.39 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets
- des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2019
- d'investis. pour l'année 2019
- et plan 2020-2023 et Rap. du CE – sur le Programme de législature 2017-2022 – sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et
EMPLs modifiant les lois : 08.04.14 LPMI - 17.04.05 LPECPM - 04.05.04 LPRoMin - 05.12.78 LPFES - 23.09.08 LVLAFam - 23.11.10 LPCFam - 26.05.65 LOCC - 29.05.85 LSP - 10.02.04 LAIH - l12.01.10 CDPJ - 19.05.09 LVCPP - 24.04.12 LFR-EMS - 13.11.07 LVPC - 24.01.06 LAPRAMS - 04.07.00 LI - 05.12.56 LICom - 06.12.67 Lr-CE - sur l'impôt 2020-2023 - 06.10.09 LAVASAD  et
EMPDs fixant, pour l'exercice 2019, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la LADE - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer pr les emprunts contactés par : des établis. sanitaires privés afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LPES -  socio-éducatifs afin de financer leurs investis.  dans le cadre de la LAIH - des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investis.dans le cadre de la LPRoMin - de pédagogie spécialisée privés afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LPS - modifiant les décrets : soumettant temporairement aux dispositions sur les entreprises agricoles les entreprises agricoles qui remplissent les conditions prévues par l'art. 5, let a)  LDFR - du 18.06.13 accordant au CE un crédit CHF 1'440'000'000.-- pr diverses mesures permettant la recapitalisation de la CPEV - autorisant le CE à verser un montant de CHF 50 mios aux communes 2019 compensation RIE III - Rapports du CE au GC à divers postulats et motions et Réponses du CE à diverses interpellations

(100) (pdf, 120 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit d'investissement de CHF 4'300'000.- pour financer les travaux d'assainissement du bâtiment pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe

(104) (pdf, 74 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à soutenir l'exclusion de l'huile de palme ainsi que le maintien de la protection à la frontière dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Malaisie et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord (16_INI_017)

(105) (pdf, 99 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)

(18_INT_209) (pdf, 130 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité

(18_INT_213) (pdf, 128 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ?

(18_INT_170) (pdf, 218 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ?

(18_INT_109) (pdf, 150 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ?

(18_INT_107) (pdf, 182 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ?

(18_INT_154) (pdf, 190 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ?

(17_INT_043) (pdf, 220 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants