Envoi du jeudi 10 octobre 2019
Dépôts du mardi 8 octobre 2019 :
(19_INT_400) (pdf, 209 Ko) Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Enseignantes ICA, quelle patience !
(19_INT_401) (pdf, 114 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Après Monsanto, le clawback pour Vale aussi ?
(19_INT_402) (pdf, 188 Ko) Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Unireso ou un réseau désuni
(19_INT_403) (pdf, 273 Ko) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ?
(19_INT_404) (pdf, 315 Ko) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Des soldes toute l'année ?
(19_INT_405) (pdf, 349 Ko) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Jeux de loterie et de casino : la fin justifie-t-elle tous les moyens ?
(19_INT_406) (pdf, 199 Ko) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?
(19_INT_407) (pdf, 169 Ko) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Faites ce que je dis, pas ce que je fais !
(19_INT_408) (pdf, 197 Ko) Interpellation Axel Marion et consorts - Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ?
(19_MOT_112) (pdf, 351 Ko) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable.
(19_MOT_113) (pdf, 281 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : Pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques
(19_POS_171) (pdf, 250 Ko) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux
(19_QUE_055) (pdf, 55 Ko) Simple question Axel Marion - Le verre à vin blanc vaudois va-t-il disparaître ?
(19_PET_036) (pdf, 224 Ko) Pétition concernant un abus financier
Textes du Grand Conseil :
(19_POS_163) (pdf, 189 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.
(19_POS_165) (pdf, 178 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?
(19_POS_166) (pdf, 136 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides
(19_MOT_108) (pdf, 153 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place
(19_MOT_109) (pdf, 176 Ko) Motion Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !
(19_MOT_110) (pdf, 163 Ko) Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés
(19_INI_019) (pdf, 188 Ko) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive
(19_INI_020) (pdf, 172 Ko) Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution
(19_POS_167) (pdf, 147 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Vente des cures : pour que le Conseil d'Etat mette en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucratifs.
(19_POS_168) (pdf, 190 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Encourager l'assainissement énergétique des bâtiments? Oui! Mais pas sur le dos des locataires.
(19_MOT_099) (pdf, 308 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil.
Rapports de commission :
(19_PET_031) (pdf, 143 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition R. G. - Pour respecter l'article 107 de la Loi sur le Grand Conseil
(17_PET_072 compl) (pdf, 146 Ko) Rapport complémentaire de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait
Textes du Conseil d'Etat :
(161) (pdf, 0.95 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle
(167) (pdf, 192 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône
(18_INT_172) (pdf, 209 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment venir en aide au personnel enseignant en difficulté ?
(19_INT_331) (pdf, 170 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie
(19_INT_371) (pdf, 183 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Biais de genre : et si nous n'étions pas égales devant les blouses blanches ?