Envoi du jeudi 12 décembre 2019
Ordre du jour de la séance du mardi 17 et du mercredi 18 décembre 2019 (pdf, 434 Ko)
Dépôts du mardi 10 décembre 2019 et du mercredi 11 décembre 2019 :
(19_INT_429) (pdf, 221 Ko) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Livraison de repas à domicile : une "uberisation" sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ?
(19_MOT_121) (pdf, 276 Ko) Motion Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique
(19_RES_039) (pdf, 220 Ko) Résolution Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Délocalisation des emplois de Boston Scientific (Symetis) à Ecublens. Soutien à l'ouverture des négociations et à la reconduction du délai de consultation
Textes du Grand Conseil :
(19_POS_176) (pdf, 199 Ko) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?
(19_POS_177) (pdf, 192 Ko) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free
(19_POS_178) (pdf, 218 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant
Rapports de commission :
(158) (pdf, 255 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'200'000.- pour financer la création d'un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois (PPNV)
(19_MOT_100) (pdf, 1.24 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive !
(153) (pdf, 293 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022
(19_MOT_101) (pdf, 701 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Arnaud Bouverat et consorts - Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite !
(GC 120) (pdf, 166 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Élection complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022
(GC 121) (pdf, 166 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public – Législature 2018-2022
(144) (pdf, 232 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret abrogeant celui du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du CE au GC sur le postulat Catherine Labouchère et consorts « Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire »
(19_MOT_079) (pdf, 158 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Sarah Neumann et consorts - Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité !
(19_PET_029) (pdf, 196 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance maladie
Textes du Conseil d'Etat :
(180) (pdf, 449 Ko) Exposé des motifs et projet de décret :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- pour la modernisation des infrastructures stationnaires de la Cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le bâtiment hospitalier principal)
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'960'000.- pour la réhabilitation de l'Hôpital de Beaumont
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- pour agrandir et transformer le garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers)
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 3'890'000.- pour la reconstruction du garage des ambulances (urgences)
(181) (pdf, 149 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
(188) (pdf, 1.34 Mo) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
(189) (pdf, 226 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives à la construction d'une salle de sport VD5 planifiée sur le site d'enseignement de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs
(191) (pdf, 147 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts : Autorité administrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle (18_MOT_038)
(192) (pdf, 1.23 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !
(19_QUE_040) (pdf, 153 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Pour une musique sans souffrances.