Envoi du jeudi 12 septembre 2019

Dépôts du mardi 10 septembre 2019 :

(19_INI_019) (pdf, 347 Ko) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive

(19_INT_388) (pdf, 195 Ko) Interpellation Philippe Germain et consorts - Comment le canton considère-t-il la cohabitation entre l'homme et le loup sur son territoire ?

(19_MOT_108) (pdf, 236 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place

(19_MOT_109) (pdf, 228 Ko) Motion Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !

(19_POS_161) (pdf, 198 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée où en est-on ?

(19_POS_162) (pdf, 226 Ko) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Finalement, il semble que Sava-pas-tan bien que ça...

(19_QUE_046) (pdf, 53 Ko) Simple question Sabine Glauser Krug - Tout commence par un regard

(19_QUE_047) (pdf, 68 Ko) Simple question Laurent Miéville - Quelle répartition des rôles entre le Canton et les Communes pour que la pose des affiches électorales ne devienne pas un safari dans la jungle des dispositions règlementaires et légales ?

Textes du Grand Conseil :

(19_POS_155) (pdf, 192 Ko) Postulat Yves Paccaud et consorts - Favoriser le développement en terres vaudoises de coopératives d'habitation de propriétaires sans but lucratif afin de lutter contre la spéculation foncière

(19_POS_156) (pdf, 129 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés

(19_MOT_102) (pdf, 143 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es.

(19_MOT_103) (pdf, 155 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Constitution d'un fonds pour soutenir les investissements dans l'énergie solaire photovoltaïque.

(19_MOT_104) (pdf, 143 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.

Rapports de commission :

(19_PET_028) (pdf, 268 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour demander l'étude d'alternatives pour l'emplacement du bassin de rétention du Famolens

(GC 115) (pdf, 169 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Élection complémentaire de deux juges à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

Textes du Conseil d'Etat :

(157) (pdf, 766 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 et
projets de décrets :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075'000 pour financer la transformation du Poste directeur (CFF);
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées;
- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne et
rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception.

(19_INT_370) (pdf, 219 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ?

(19_INT_376) (pdf, 198 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Un mur d'incompréhension à Bourg-en-Lavaux

(19_INT_350) (pdf, 155 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation.

(18_INT_218) (pdf, 198 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Pour que la collection Baud ne suive pas le triste chemin de celle de Reuge. L'Etat peut-il soutenir Sainte-Croix ?

(19_INT_337) (pdf, 697 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Centre de Compétence Cyber : quelle plus-value pour les citoyens ?

(19_INT_349) (pdf, 191 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule !

(19_QUE_039) (pdf, 131 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Pourtant, on prétend que l'on ne finit jamais de restaurer une Cathédrale...

(162) (pdf, 3.33 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213)

Envoi du jeudi 12 septembre 2019

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