Envoi du jeudi 14 novembre 2019

Dépôts du mardi 12 novembre 2019 :

(19_INT_418) (pdf, 107 Ko) Interpellation Felix Stürner - "Veramente allegro... ou non troppo ?". Quelle partition se joue en sourdine à la HEMU ?

(19_INT_419) (pdf, 211 Ko) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Eldora : pas un eldorado pour les salarié-e-s ! Quel contrôle des prestataires de services de restauration à l'Etat de Vaud ?

(19_PET_037) (pdf, 217 Ko) Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir

(19_QUE_058) (pdf, 52 Ko) Simple question Hadrien Buclin - Deux repas par jour seulement à la prison du Bois-Mermet ?

Textes du Grand Conseil :

(19_POS_171) (pdf, 200 Ko) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux

(19_POS_175) (pdf, 191 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.

(19_MOT_112) (pdf, 169 Ko) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable.

(19_MOT_113) (pdf, 135 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques

(19_MOT_114) (pdf, 121 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

(19_MOT_115) (pdf, 172 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!

(19_INI_021) (pdf, 171 Ko) Initiative Nicolas Croci Torti et consorts - Pour que l'arbre ne cache pas...le vélo !

Rapport de commission :

(19_POS_147) (pdf, 661 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste.

(19_POS_149) (pdf, 316 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?

(151 maj) (pdf, 2.11 Mo) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de lois
-    modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
-    le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? » (18_POS_089)
-    sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! » (18_INT_155)

(152) (pdf, 2.11 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable

(19_MOT_075) (pdf, 157 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords

(GC 094) (pdf, 94 Ko) Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2018

Texte du Conseil d'Etat :

(169) (pdf, 1.07 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif

(170) (pdf, 108 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003)

(171) (pdf, 112 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

(173) (pdf, 551 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux

(174) (pdf, 392 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée dans le cadre du Département du territoire et de l'environnement (DTE) « Du matériel d'analyses en adéquation avec les nouveaux besoins »

(175) (pdf, 84 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité

(176) (pdf, 764 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers

(19_RES_032) (pdf, 125 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Yvan Pahud au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants

(19_INT_348) (pdf, 166 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Un ex conseiller d'Etat qui nous fait monter les tours... d'AÏ !

(16_INT_489) (pdf, 177 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - M. Chiffelle : son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pensions ?

(19_INT_368) (pdf, 159 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Huile de palme : ne nage-t-on pas à contre-courant ?

(19_INT_285) (pdf, 180 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ?

(19_INT_352) (pdf, 192 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Infirmières et infirmiers au rabais ?

(18_INT_271) (pdf, 181 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ?

(19_QUE_050) (pdf, 147 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Didier Lohri - EIAP - OAJE et le Conseil d'Etat, qui valide quoi en matière de restauration scolaire

(19_QUE_046) (pdf, 134 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Sabine Glauser Krug - Tout commence par un regard

Envoi du jeudi 14 novembre 2019

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