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Envoi du jeudi 19 décembre 2019

Ordre du jour de la séance du mardi 7 janvier 2020 (pdf, 125 Ko)

Liste des objets et des commissions nommées N° 7 - 5 décembre 2019 (pdf, 214 Ko)

Planification à 3 semaines - 7, 14 et 21 janvier 2020 (pdf, 168 Ko)

Liste des objets en attente de traitement - Etat au 19 décembre 2019 (pdf, 240 Ko)

 

Dépôts du mardi 17 décembre 2019 et du mercredi 18 décembre 2019 :

(19_INT_430) (pdf, 262 Ko) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Le Grand Conseil va-t-il pouvoir déterminer si le principe de "qui commande paie" s'applique à la facture sociale et décider si à l'avenir les communes vaudoises continueront à participer aux dépenses sociales cantonales ?

(19_INT_431) (pdf, 90 Ko) Interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger.

(19_INT_432) (pdf, 294 Ko) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Charte des entreprises parapubliques pour l'égalité salariale ; pourquoi le Conseil d'Etat ne passe pas de la parole aux actes ?

(19_MOT_122) (pdf, 195 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil

(19_POS_179) (pdf, 311 Ko) Postulat Sonya Butera et consorts - Accompagnement médico-légal suite à une agression sexuelle.

(19_PET_039) (pdf, 461 Ko) Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions

(19_PET_040) (pdf, 64 Ko) Pétition pour un carrefour du Pontet à Ecublens sans interférence avec le m1

 

Rapports de commission :

(19_POS_109) (pdf, 686 Ko)annule et remplace la version précédentedu Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?

(19_POS_156) (pdf, 202 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés

(GC 113) (pdf, 685 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapports annuels 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So)

(GC 122) (pdf, 134 Ko) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chantal Weidmann Yenny et MM. Julien Eggenberger, Sébastien Pedroli et Léonard Studer

(18_POS_036 maj) (pdf, 170 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0

(18_POS_036 min) (pdf, 176 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0

(19_POS_136 maj) (pdf, 163 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?

 

Textes du Conseil d'Etat :

(19_RES_026) (pdf, 165 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim et consorts - Moratoire sur l'installation d'antennes 5G : il est urgent d'attendre !

(19_RES_028) (pdf, 151 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Pour que le rail reste attractif !

(183) (pdf, 386 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

(193) (pdf, 137 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 12'554'000.- pour financer les dépenses supplémentaires découlant de la défaillance de l'entreprise Baumag AG en charge de la construction du bâtiment Géopolis

(19_QUE_047) (pdf, 150 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Laurent Miéville - Quelle répartition des rôles entre le Canton et les Communes pour que la pose des affiches électorales ne devienne pas un safari dans la jungle des dispositions règlementaires et légales ?

(19_QUE_054) (pdf, 131 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Stéphane Balet - Etude sur la formation prodiguée par l'Académie de Savatan, le rapport sera-t-il rendu public ?

(19_QUE_056) (pdf, 124 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Florence Gross - Quelles sont les raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat ne répond pas au postulat Borloz demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service, alors que celui-ci date de 2005 ?

(19_QUE_058) (pdf, 131 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Hadrien Buclin - Deux repas par jour seulement à la prison du Bois-Mermet ?

(18_INT_147) (pdf, 129 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Josephine Byrne Garelli et consorts sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ? - Des outils de pilotage pour suivre l'évolution des coûts de l'hospitalisation, d'hébergement en EMS, et des soins à domicile

(19_INT_354) (pdf, 167 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ?

(19_INT_385) (pdf, 157 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Question de fonds : quelles mesures le Canton de Vaud est-il prêt à prendre pour renforcer la sécurité du convoyage de fonds ?

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