Envoi du jeudi 19 septembre 2019
Ordre du jour de la séance du mardi 24 septembre 2019 (pdf, 104 Ko)
Liste des objets et des commissions nommées N° 2 - 5 septembre 2019 (pdf, 163 Ko)
Dépôts du mardi 17 septembre 2019 :
(19_INI_020) (pdf, 210 Ko) Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution
(19_INT_389) (pdf, 203 Ko) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ?
(19_INT_390) (pdf, 392 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO2: quelle politique cantonale en matière de gestion et stockage de courriels électroniques ?
(19_INT_391) (pdf, 143 Ko) Interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelles mesures pour un concept cantonal du sport d'élite et de la promotion de la relève ?
(19_MOT_110) (pdf, 230 Ko) Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés
(19_POS_163) (pdf, 251 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.
(19_POS_164) (pdf, 236 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe
(19_POS_165) (pdf, 195 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?
(19_POS_166) (pdf, 205 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides
Textes du Grand Conseil :
(19_POS_157) (pdf, 174 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet !
(19_POS_158) (pdf, 180 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV)
(19_MOT_105) (pdf, 152 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent
Rapports de commission :
(19_POS_128 maj) (pdf, 213 Ko) Rapport de la majorité de la commission : Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Décharges : Pour une meilleure planification intercantonale
Textes du Conseil d'Etat :
(19_INT_363) (pdf, 173 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Qui contrôle qui ?
(19_INT_335) (pdf, 143 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Weissert - Les Témoins de Jéhovah, nouvelle religion pour le CHUV ?
(19_INT_290) (pdf, 185 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer la médiation carcérale
(19_INT_362) (pdf, 179 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir !
(19_INT_282) (pdf, 158 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ?
(19_INT_364) (pdf, 147 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ?