Envoi du jeudi 21 février 2019
Liste des objets et des commissions nommées N° 11 - 7 février 2019 (pdf, 161 Ko)
Dépôts du mardi 19 février 2019 :
(19_INT_308) (pdf, 90 Ko) Interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ?
(19_INT_309) (pdf, 64 Ko) Interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ?
(19_INT_310) (pdf, 69 Ko) Interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ?
(19_INT_311) (pdf, 159 Ko) Interpellation Andreas Wüthrich - Out les AUT ou, comment endiguer l'affluence des produits alimentaires ultra-transformés ?
(19_MOT_079) (pdf, 236 Ko) Motion Sarah Neumann et consorts - Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité !
(19_POS_110) (pdf, 225 Ko) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ?
(19_POS_111) (pdf, 214 Ko) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud
(19_POS_112) (pdf, 231 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé
(19_POS_113) (pdf, 287 Ko) Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique.
(19_POS_114) (pdf, 233 Ko) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un second souffle dans la promotion de la santé chez les enfants et les jeunes
(19_POS_115) (pdf, 211 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ?
(19_POS_116) (pdf, 233 Ko) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ?
(19_PET_028) (pdf, 59 Ko) Pétition pour demander l'étude d'alternatives pour l'emplacement du bassin de rétention de Famolens
(19_QUE_033) (pdf, 69 Ko) Simple question Laurent Miéville au nom du groupe vert'libéral - E-relevé fiscal, à quand la possibilité pour les contribuables vaudois de pouvoir ajouter à leur déclaration d'impôt un état des titres électronique ?
Textes du Grand Conseil :
(19_POS_106) (pdf, 180 Ko) Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?
(19_POS_107) (pdf, 178 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour un congé maternité, allaitement, parental, adoption... serein et une administration exemplaire et efficace
(19_POS_108) (pdf, 159 Ko) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire
(19_INI_012) (pdf, 195 Ko) Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables.
(48) (pdf, 250 Ko) Tableau miroir à l'issue du 1er débat : Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131)
Rapports de commission :
(18_POS_055 min) (pdf, 208 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières
(45 - 47 maj) (pdf, 200 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner les objets suivants : Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) et Exposé des motifs et Projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (45) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé (47)
(90) (pdf, 906 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud
(18_MOT_040 min) (pdf, 720 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?
(18_POS_085) (pdf, 330 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat
(18_MOT_044) (pdf, 228 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT)
(18_PET_020) (pdf, 183 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour l'information automatique des ayants droit aux subsides à l'assurance-maladie
(18_POS_071) (pdf, 671 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - L'asphalte usagé est exporté massivement : n'est-ce pas une aberration ?
Textes du Conseil d'Etat :
(08_PET_020) (pdf, 1.20 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition des verts de la Broye pour des transports publics plus fréquents et plus efficients entre Lausanne et la Broye
(05_PET_057) (pdf, 1.69 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour des transports publics plus équitables
(18_INT_220) (pdf, 57 Ko) Détermination Nicolas Rochat Fernandez et consorts sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Loterie romande : quelle stratégie d'externalisation à long terme ?
(124) (pdf, 454 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'000'000.- destiné à la réalisation des locaux communs du bâtiment Vortex
(18_INT_108) (pdf, 187 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ?
(18_INT_258) (pdf, 136 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ?
(18_INT_191) (pdf, 182 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Est-ce qu'il y a une collaboration intercantonale quant à la gestion des places de détention, et si oui quelle est-elle ?