Envoi du jeudi 24 octobre 2019

Ordre du jour de la séance du 29 octobre 2019 (pdf, 84 Ko)

Liste des objets et des commissions nommées N° 4 - 3 octobre 2019 (pdf, 168 Ko)

Planification à trois semaines - 29 octobre, 5 et 12 novembre 2019 (pdf, 182 Ko)

Liste des objets en attente de traitement - Etat au 24 octobre 2019 (pdf, 270 Ko)

Textes du Grand Conseil :

(19_POS_169) (pdf, 196 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.

(19_MOT_111) (pdf, 148 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC  - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.

Rapports de commission :

(127 maj) (pdf, 4.21 Mo) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois (11_POS_241)

(146) (pdf, 729 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'150'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2019-2023

(148) (pdf, 785 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de décrets  accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2 à la gare de Lausanne et de la participation cantonale à l'interface multimodale de la gare de Lausanne pour un montant de CHF 60'675'000.- et au titre du financement du nouveau tunnel du métro m2 sous la gare de Lausanne pour un montant de CHF 32'500'000.- et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de 60'600'000.-  pour financer la poursuite des études
- du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon
- du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette - de la nouvelle arrière-gare des Croisettes sur la ligne du m2
- de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes
- du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers et pour le financement de l'équipe de projet

(156) (pdf, 331 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'100'000 pour financer les études et les travaux relatifs à la 1ère étape des derniers travaux de conservation-restauration de la cathédrale de Lausanne

(157_maj) (pdf, 903 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi :
- sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 et
Projets de décrets :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075’000 pour financer la transformation du Poste directeur (CFF);
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées
- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception (14_POS_061)

(157_min) (pdf, 195 Ko)Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi :
- sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 et
Projets de décrets :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075’000 pour financer la transformation du Poste directeur (CFF);
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées
- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception (14_POS_061)

(157) (pdf, 99 Ko) Projet de loi à l'issue des travaux de la commission: Exposé des motifs et projet de loi :
- sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 et
Projets de décrets :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075’000 pour financer la transformation du Poste directeur (CFF);
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées
- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception (14_POS_061)

(159) (pdf, 174 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- destiné à l'agrandissement de la station de pompage et à l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny.

(GC 088 compl) (pdf, 236 Ko) Rapport complémentaire de la Commission de gestion (COGES) sur le dossier relatif à Swiss Space Systems Holdings (S3)

(GC 098) (pdf, 604 Ko) Rapport de la commission chargée d’examiner l’objet suivant :
Rapport sur les réponses du Tribunal cantonal aux observations de la
Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal – gestion 2018

(GC 106) (pdf, 1.21 Mo) Rapport annuel 2018-2019 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil et déterminations du Conseil d’Etat

(GC 117) (pdf, 132 Ko) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Gilles Meystre

(19_MOT_089) (pdf, 151 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions

(19_POS_127) (pdf, 709 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Sarah Neumann et consorts – Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !

Textes du Conseil d'Etat :

(163) (pdf, 223 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et Projet de décret  modifiant celui du 15 juin 2010 fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC); Répartition intercommunale de la compensation financière liée à la mise en oeuvre de la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) et plafond de l'effort

(GC 094) (pdf, 432 Ko) Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2018