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Envoi du jeudi 27 juin 2019

Ordre du jour de la séance du mardi 2 juillet 2019 (pdf, 100 Ko)

 

Dépôts du mardi 25 juin 2019 :

(19_INT_377) (pdf, 271 Ko) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Perte injustifiée des droits politiques pour personnes sous curatelle : incurie, problème de formation, législatif ou règlementaire ?

(19_MOT_099) (pdf, 197 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil.

(19_MOT_100) (pdf, 226 Ko) Motion François Pointet et consorts  au nom du groupe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive !

(19_MOT_101) (pdf, 236 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite !

(19_QUE_043) (pdf, 46 Ko) Simple question Nicolas Suter - Y aurait-il une opportunité pour un gymnase cantonal " clef en main " sur la Côte ?

 

Textes du Grand Conseil :

(19_MOT_094) (pdf, 187 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !

 

Rapports de commission :

(GC 097 maj) (pdf, 1.21 Mo) Rapport de la majorité de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2018

(GC 097 min) (pdf, 657 Ko) Rapport de la minorité de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2018

(GC 096) (pdf, 652 Ko) Rapport de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2018

(18_MOT_058) (pdf, 540 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu

(137) (pdf, 56 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-Morrens et Bottens

(138) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'000'000.- pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la commune de Tolochenaz

 

 

Textes du Conseil d'Etat :

(152) (pdf, 55 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable

(18_INT_114) (pdf, 176 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ?

(19_INT_328) (pdf, 183 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Programme pluriannuel des investissements (PPI) du CHUV : quelques demandes de précisions

(19_INT_324) (pdf, 180 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - CHUV : investissements de moins de 8  millions, transparence et suivi ?

(19_INT_319) (pdf, 174 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - RSV, BLV: késako SVP ?

(19_INT_315) (pdf, 168 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ?

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