Envoi du jeudi 28 mars 2019
Ordre du jour de la séance du mardi 2 avril 2019 (pdf, 108 Ko)
Dépôts du mardi 26 mars 2019 :
(19_INT_323) (pdf, 92 Ko) Interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen
(19_INT_324) (pdf, 188 Ko) Interpellation Florence Gross et consorts - CHUV : investissements de moins de 8 millions, transparence et suivi ?
(19_INT_325) (pdf, 224 Ko) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Finalement, combien de personnes travaillent pour l'Etat de Vaud ou reçoivent un salaire ? Et dans ses satellites ?
(19_INT_326) (pdf, 62 Ko) Interpellation Cédric Weissert - 4 millions perdus par laxisme du Conseil d'Etat, quand cela va-t-il s'arrêter ?
(19_INT_327) (pdf, 164 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Yverdon-les-Bains : passe d'armes ou déni de démocratie ?
(19_INT_328) (pdf, 71 Ko) Interpellation Graziella Schaller - Programme pluriannuel des investissements (PPI) du CHUV : quelques demandes de précisions
(19_MOT_085) (pdf, 256 Ko) Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS)
(19_POS_131) (pdf, 204 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire
(19_POS_132) (pdf, 220 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme
(19_POS_133) (pdf, 210 Ko) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer !
(19_RES_026) (pdf, 194 Ko) Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Moratoire sur l'installation d'antennes 5G : il est urgent d'attendre !
Textes du Grand Conseil :
(19_POS_119) (pdf, 156 Ko) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?
(19_POS_121) (pdf, 186 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement)
(19_POS_122) (pdf, 182 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles
(19_POS_123) (pdf, 178 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure
(19_POS_124) (pdf, 152 Ko) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux
(19_POS_125) (pdf, 181 Ko) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ?
(19_POS_126) (pdf, 184 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?
(19_POS_127) (pdf, 183 Ko) Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !
(19_POS_128) (pdf, 191 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Décharges : Pour une meilleure planification intercantonale
(19_MOT_081) (pdf, 149 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres.
(19_MOT_082) (pdf, 164 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions
(19_MOT_083) (pdf, 155 Ko) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac
(19_MOT_084) (pdf, 146 Ko) Motion Rebecca Joly et consorts - Réglementer la pratique de la médecine complémentaire
Rapports de commission :
(18_MOT_054 min) (pdf, 192 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.
(17_PET_072) (pdf, 206 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait
Textes du Conseil d'Etat :
(127) (pdf, 449 Ko) Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois(11_POS_241)