Envoi du jeudi 28 novembre 2019
Ordre du jour de la séance du mardi 3 décembre et du mercredi 4 décembre 2019 (pdf, 96 Ko)
Planification à 3 semaines - 3, 4, 10, 11, 17 et 18 décembre 2019 (pdf, 170 Ko)
Liste des objets en attente de traitement - Etat au 28 novembre 2019 (pdf, 237 Ko)
Dépôt du mardi 26 novembre 2019 :
(19_INI_022) (pdf, 213 Ko) Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité
(19_INT_423) (pdf, 150 Ko) Interpellation Marion Wahlen et consorts - Des sentiers à prix d'or...quel avenir pour les usagers du Bois de Chênes ?
(19_INT_424) (pdf, 119 Ko) Interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle la peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ?
(19_MOT_120) (pdf, 274 Ko) Motion Georges Zünd et consorts - Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics
(19_POS_176) (pdf, 295 Ko) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?
(19_POS_177) (pdf, 257 Ko) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free
(19_QUE_060) (pdf, 156 Ko) Simple question Catherine Labouchère et consorts - Accès à l'hôpital Riviera-Chablais : comment répondre aux députés valaisans dans le cadre des relations intercantonales ?
(19_QUE_061) (pdf, 30 Ko) Simple question Jérôme Christen - Frais de transport des gymnasiens : égalité de traitement ?
(19_RES_035) (pdf, 171 Ko) Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers
(19_RES_036) (pdf, 202 Ko) Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus efficaces afin de dissuader les comportements violents lors de manifestations sportives.
Rapports de commission :
(161) (pdf, 12.86 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle
(19_MOT_096) (pdf, 175 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée
(19_PET_032) (pdf, 653 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour dénoncer et demander une action concrète pour combattre le racisme, la xénophobie et la corruption dans la justice en Suisse.
(163) (pdf, 716 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et Projet de décret modifiant celui du 15 juin 2010 fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC); Répartition intercommunale de la compensation financière liée à la mise en oeuvre de la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) et plafond de l'effort
(151 min) (pdf, 165 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 200 (LVLEne) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? » (18_POS_089)
- sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! » (18_INT_155)
(155) (pdf, 710 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2019 à 2021
(19_INI_014) (pdf, 690 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme
(122) (pdf, 1.85 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Textes du Conseil d'Etat :
Projet de budget 2020 (pdf, 1.59 Mo) (brochure verte)
(184) (pdf, 903 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants
(19_INT_360) (pdf, 235 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ?
(18_QUE_011) (pdf, 127 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Hadrien Buclin - A qui profiteraient le plus les baisses d'impôts réclamées par l'UDC ?