Envoi du jeudi 29 août 2019

Ordre du jour de la séance du mardi 3 septembre 2019 (pdf, 100 Ko)

Dépôts du mardi 27 août 2019 :

(19_INI_018) (pdf, 1.32 Mo) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum

(19_INT_379) (pdf, 266 Ko) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Fermeture des bureaux de Poste: La Gottaz fait déborder le vase!

(19_INT_380) (pdf, 1.12 Mo) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Que compte faire le Conseil d'Etat avec les subsides indus ?

(19_INT_381) (pdf, 59 Ko) Interpellation Cédric Weissert - Reconnaissance d'intérêt public - Deux poids, deux mesures ?

(19_INT_382) (pdf, 1.15 Mo) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Désenclaver la Broye et assurer une liaison ferroviaire rapide vers Fribourg et Berne : un postulat à accélérer ?

(19_INT_383) (pdf, 446 Ko) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Rougeole : quelle est la situation dans le canton de Vaud ?

(19_INT_384) (pdf, 1.34 Mo) Interpellation Florence Gross et consorts - Le processus de convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois est-il réellement maîtrisé ?

(19_INT_385) (pdf, 1.19 Mo) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Question de fonds : quelles mesures le Canton de Vaud est-il prêt à prendre pour renforcer la sécurité du convoyage de fonds ?

(19_MOT_105) (pdf, 325 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent

(19_POS_157) (pdf, 1.71 Mo) Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet !

(19_POS_158) (pdf, 1.32 Mo) Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV)

(19_PET_033) (pdf, 277 Ko) Pétition pour une fermeture raisonnée et raisonnable de la RC 501 entre Bottens et Cugy

(19_PET_034) (pdf, 430 Ko) Pétition pour le retour en Suisse de la famille D.

(19_RES_032) (pdf, 311 Ko) Résolution Yvan Pahud au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants

Rapports de commission :

(18_POS_091) (pdf, 161 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !

(136) (pdf, 15.32 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- pour financer l'extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l'Université de Lausanne à Dorigny

Textes du Conseil d'Etat :

(16_INT_550) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Muriel Thalmann sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques

(149) (pdf, 155 Ko) Exposé des motifs et projet de loi  modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) demandant une étude sur l'instauration d'une instance intermédiaire en matière de police des étrangers (17_POS_224)

(160) (pdf, 1.15 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'400'000.- au décret de CHF 13'700'000.- du 10 janvier 2012 pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conformes au trafic 40 t du réseau routier cantonal

(147) (pdf, 340 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'506'000 pour financer l'étape 2 de la mise en place de mesures de diminution des risques relatifs à la sécurité de l'information et à la cyber-sécurité

(155) (pdf, 264 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2019 à 2021

(19_INT_277) (pdf, 219 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Croissance du secteur privé à but lucratif dans les soins à domicile : le Conseil d'Etat a-t-il réellement la volonté d'éviter la pression à la baisse sur les conditions de travail et de garantir la qualité et la sécurité des soins ?

(19_INT_313) (pdf, 165 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Que fait le canton pour réparer et recycler son matériel usagé ou obsolète ?

(19_INT_316) (pdf, 172 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Manifestations et frais de sécurité : un duo à questionner

(19_INT_321) (pdf, 163 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Circé Fuchs - Quels soins psychiatriques pour le Chablais ?