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Envoi du jeudi 4 avril 2019

Ordre du jour de la séance du mardi 9 avril 2019 (pdf, 101 Ko)

Liste des objets et des commissions nommées N° 13 - 21 mars 2019 (pdf, 177 Ko)

Tableau des questions orales du mois d'avril 2019 (pdf, 1.37 Mo)

 

Dépôts du mardi 2 avril 2019 :

(19_INT_329) (pdf, 89 Ko) Interpellation Rebecca Joly - Stagiaires de nos écoles professionnelles et nos hautes écoles : quel suivi ?

(19_INT_330) (pdf, 63 Ko) Interpellation Céline Baux - La cure de Rougemont a-t-elle perdu son âme ?

(19_MOT_086) (pdf, 165 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !

(19_MOT_087) (pdf, 241 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Adaptation de la LPIC pour soulager rapidement les Vaudois et leurs élus de proximité

(19_POS_136) (pdf, 240 Ko) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?

(19_POS_137) (pdf, 200 Ko) Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat !

(18_INT_147) (pdf, 51 Ko) Détermination Josephine Byrne Garelli et consorts sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ? - Des outils de pilotage pour suivre l'évolution des coûts de l'hospitalisation, d'hébergement en EMS, et des soins à domicile

(18_INT_171) (pdf, 45 Ko) Détermination Catherine Labouchère sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ? - Soutien à la formation des médecins et soignants en gériatrie

(18_INT_223) (pdf, 46 Ko) Détermination Christelle Luisier Brodard sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ? - Souhait d'un renforcement et d'une accélération de la démarche de mise à jour des listes des médecins contenues dans les bases de données de l'Office du Médecin cantonal

 

Rapports de commission :

(18_MOT_043) (pdf, 206 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation

(18_POS_088) (pdf, 561 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession

(19_MOT_069) (pdf, 198 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement

(18_MOT_064) (pdf, 192 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue

(94) (pdf, 200 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

 

Textes du Conseil d'Etat :

(128) (pdf, 174 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Ginette Duvoisin : Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments (15_INT_453) et à l'interpellation Vassilis Venizelos – Si l'Etat n'en a cure, nous oui ! (17_INT_022).

(129) (pdf, 400 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (15_INT_346) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_095) - Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche (18_INT_101) - Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (18_INT_103) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_251)

(130) (pdf, 215 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

(18_INT_269) (pdf, 169 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales

(18_INT_207) (pdf, 184 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Consultation autour du cadre de référence établi par l'EIAP : à qui le soin de trancher ?

(16_INT_567) (pdf, 155 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ?

(18_INT_245) (pdf, 176 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Quand obligation d'entretien et hausses des primes maladie plongent une famille monoparentale dans une grande précarité

(18_INT_265) (pdf, 195 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ?

(18_INT_219) (pdf, 165 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ?

(19_QUE_032) (pdf, 132 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Marion Wahlen - Les cuisines du CHUV privilégient-elles la production indigène ?

(18_INT_104) (pdf, 178 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Camps de ski : comment le canton va-t-il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ?

(18_INT_210) (pdf, 166 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ?

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