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Envoi du jeudi 4 juillet 2019

Liste des objets et des commissions nommées N° 17 - 20 juin 2019 (pdf, 165 Ko)


Dépôts du mardi 2 juillet 2019 :

(19_INT_378) (pdf, 94 Ko) Interpellation Anne Baehler Bech - Départ de MONSANTO : Quel impact sur la péréquation intercommunale ?

(19_MOT_102) (pdf, 320 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es.

(19_MOT_103) (pdf, 225 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Constitution d'un fonds pour soutenir les investissements dans l'énergie solaire photovoltaïque.

(19_MOT_104) (pdf, 213 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.

(19_POS_155) (pdf, 277 Ko) Postulat Yves Paccaud et consorts - Favoriser le développement en terres vaudoises de coopératives d'habitation de propriétaires sans but lucratif afin de lutter contre la spéculation foncière.

(19_POS_156) (pdf, 211 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés.

(19_RES_031) (pdf, 219 Ko) Résolution Martine Meldem et consorts - Pour des Assises vaudoises de la chaîne agro-alimentaire : "De l'étable à la table".

 

Textes du Grand Conseil :

(19_POS_151) (pdf, 182 Ko) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?

(19_POS_153) (pdf, 207 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - PlasTique-tac-tic-tac... ton temps est compté.

(19_MOT_098) (pdf, 160 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.

 

Rapports de commission :

(18_PET_024_maj) (pdf, 190 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel

(18_PET_024_min) (pdf, 143 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel

(19_MOT_085) (pdf, 227 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS)

(19_POS_110) (pdf, 207 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ?

(GC 103) (pdf, 132 Ko) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Sébastien Cala

(GC 107) (pdf, 0.95 Mo) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO

(GC 108) (pdf, 765 Ko) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB)

(GC 109) (pdf, 780 Ko) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

(GC 110) (pdf, 648 Ko) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(GC 111) (pdf, 700 Ko) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR)

(GC 112) (pdf, 801 Ko) Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale', janvier 2018 à juin 2019

 

 

Textes du Conseil d'Etat:

(145) (pdf, 493 Ko) Nouvelle version du texte : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'211'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 9'578'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 2'633'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2017-2020)

(151) (pdf, 1.40 Mo) Exposé des motifs et projets de lois modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? » (18_POS_089) et réponse sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! » (18_INT_155)

(19_RES_024) (pdf, 92 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Florence Gross et consorts - Primes maladie : la population vaudoise ne doit pas être pénalisée pour ses efforts !

(17_INT_656) (pdf, 148 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ?

(19_INT_323) (pdf, 136 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen

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