Envoi du jeudi 7 novembre 2019
Ordre du jour de la séance du mardi 12 novembre 2019 (pdf, 113 Ko)
Tableau des questions orales du mois de novembre 2019 (pdf, 858 Ko)
Dépôts du mardi 5 novembre 2019 :
(19_INT_414) (pdf, 60 Ko) Interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ?
(19_INT_415) (pdf, 105 Ko) Interpellation Sylvie Podio et consort - 20 c'est assez, 23 c'est trop ! Pour des effectifs scolaires qui répondent aux exigences sociétales actuelles.
(19_INT_416) (pdf, 191 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Stratégie du Conseil d'Etat pour renforcer l'attractivité du canton
(19_INT_417) (pdf, 146 Ko) Interpellation Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - POP - La confiance et l'autorité du Préfet du district de la Riviera Pays-d'Enhaut sont-elles compromises ?
(19_MOT_116) (pdf, 535 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus.
(19_QUE_056) (pdf, 73 Ko) Simple question Florence Gross - Quelles sont les raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat ne répond pas au postulat Borloz demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service, alors que celui-ci date de 2005 ?
(19_QUE_057) (pdf, 60 Ko) Simple question Sébastien Cala - Trafic routier transfrontalier : pourquoi ne pas prendre le bus ?
Rapports de commission :
(19_INI_017) (pdf, 277 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Léonore Porchet et consorts - Un signe pour les personnes sourdes
(143) (pdf, 199 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- pour financer les travaux de transformation du Bâtiment Administratif de la Pontaise (BAP), situé à l'avenue des Casernes 2, à Lausanne (ECA n° 3684)
(19_MOT_095) (pdf, 682 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail.
(18_MOT_065 maj) (pdf, 165 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !
Textes du Conseil d'Etat :
(168) (pdf, 2.74 Mo)Exposé des motifs et projets de budgets
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2020
- d'investissement pour l'année 2020 et plan 2021-2024 et
Rapport du Conseil d’Etat
- sur le Programme de législature 2017-202
- sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et
Exposé des motifs et projets de loi
- modifiant la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP)
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- modifiant la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo)
- modifiant la loi du 25 juin 1996 d’application vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LVLAMal), la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
- modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales et d’aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) et la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour personnes handicapées (LAIH)
- modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)
- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP)
- modifiant la loi du 12 décembre 1994 relative à l’exécution de la loi fédérale
du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LVLDAl ;BLV 817.01)
- modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 935.31) et
Exposé des motifs et des projets de décret
- fixant, pour l’exercice 2020, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV)
- fixant, pour l’exercice 2020, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- fixant, pour l’exercice 2020, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFE)
- fixant, pour l’exercice 2020, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH
- fixant, pour l’exercice 2020, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin
- fixant, pour l’exercice 2020, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS
- fixant, pour les exercices 2020 et 2021, le montant du forfait versé aux communes par élève intégré dans les classes de la scolarité ordinaire
- accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 19'987’000.- destiné à financer la première étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 9’975'000.- destiné à financer la première étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans le système de formation vaudois et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
- sur la motion de Catherine Labouchère et consorts – Pour favoriser l’apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l’école obligatoire – passer des intentions aux actes (17_MOT_002) et
Réponses du Conseil d’Etat
- à l’interpellation Hadrien Buclin – RIE3 fédérale nouvelle mouture : quelles conséquences sur les recettes fiscales du canton et des communes ? (18_INT_254)
- à l’interpellation Stéphane Rezso et consorts – Le Canton reçoit plus de la Confédération, mais les Communes recevront-elles plus du Canton ? (19_INT_355)
- à l’interpellation Pierre Zwahlen et consorts – Paulsen Paradise : des investigations et révisions s’imposent (19_INT_312
- à l’interpellation Anne Baehler Bech – Départ de MONSANTO : Quel impact sur la péréquation intercommunale ? (19_INT_378)
- à l’interpellation Raphaël Mahaim et consorts – Après Monsanto, le clawback pour Vale aussi ? (19_INT_401)
- à l’interpellation Florence Gross et consorts – L’équité fiscale entre couples mariés et concubins est-elle vraiment respectée ? (19_INT_336)
(19_QUE_044) (pdf, 132 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Didier Lohri - Hydro-rétenteur, produit efficient ou pas pour la gestion de l'eau dans les alpages et l'agriculture ?
(18_QUE_014) (pdf, 149 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Sabine Glauser Krug - Enseignement à domicile et respect du Plan d'Etude Romand
(19_QUE_029) (pdf, 153 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Anne-Laure Botteron - A quand est reporté l'EMPD 106 concernant le financement des études relatives à la construction du gymnase d'Echallens ?
(19_QUE_053) (pdf, 130 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Sergei Aschwanden - Du sport pour la déco ?
(19_QUE_049) (pdf, 143 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Léonore Porchet - L'UNIL a-t-elle pour objectif de formater son enseignement au marché du travail ?