Envoi du jeudi 9 mai 2019
Ordre du jour de la séance du mardi 14 mai 2019 (pdf, 102 Ko)
Tableau des questions orales du mois de mai 2019 (pdf, 1.49 Mo)
Dépôts du mardi 7 mai 2019 :
(19_INT_338) (pdf, 440 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile, avec ses trois enfants mineurs nés en Suisse dont deux sont scolarisés ?
(19_INT_339) (pdf, 211 Ko) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ?
(19_INT_340) (pdf, 78 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ?
(19_INT_341) (pdf, 234 Ko) Interpellation Gérard Mojon et consorts - Convergences des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : comment comprendre les conséquences financières de la décision du Conseil d'Etat du 1er mai 2019 ?
(19_MOT_088) (pdf, 245 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.
(19_MOT_089) (pdf, 229 Ko) Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions
(19_MOT_090) (pdf, 226 Ko) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat
(16_INT_550) (pdf, 49 Ko) Détermination Muriel Thalmann sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques
Rapport de commission :
(18_INI_006 maj) (pdf, 9.19 Mo) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du groupe PLR - Loi sur le CHUV : pour une gouvernance moderne du CHUV
Textes du Conseil d'Etat :
(132) (pdf, 102 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Zünd et consorts « Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales »
(133) (pdf, 814 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement !
(137) (pdf, 425 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-Morrens et Bottens
(138) (pdf, 804 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'000'000.- pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la commune de Tolochenaz
(139) (pdf, 5.06 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières et décisions sur la convergence de la grille salariale de la CCT San vers celle de la CCT HRC
(19_RES_023) (pdf, 55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un calendrier cohérent pour une nouvelle péréquation intercommunale.
(18_INT_204) (pdf, 55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Stéphane Montangero sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Y a-t-il un concours entre les CFF et La Poste pour savoir qui fermera le plus grand nombre de points de vente ?
(19_INT_288) (pdf, 144 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" !
(19_INT_317) (pdf, 144 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux : clarifions et simplifions !
(19_INT_286) (pdf, 211 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ?
(19_INT_300) (pdf, 134 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays