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Envoi du lundi 7 janvier 2019

Planification à deux semaines - séances des 8 et 15 janvier 2019 (pdf, 178 Ko)

Liste des objets en attente de traitement - Etat au 7 janvier 2019 (pdf, 266 Ko)

 

Rapports de commissions :

(18_POS_051) (pdf, 247 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ?

(18_POS_053) (pdf, 214 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton

(57) (pdf, 195 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102)

(95) (pdf, 243 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la poursuite des travaux de rénovation des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny pour la période 2018 à 2021

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