Envoi du jeudi 20 février 2020

Ordre du jour de la séance du mardi 25 février 2020 (pdf, 95 Ko)

Liste des objets et des commissions nommées N° 9 - 6 février 2020 (pdf, 170 Ko)

Planification à 3 semaines - 25 février, 3 et 10 mars 2020 (pdf, 166 Ko)

Liste des objets en attente de traitement - Etat au 20 février 2020 (pdf, 230 Ko)

Textes du Grand Conseil :

(20_MOT_127) (pdf, 143 Ko) Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !

(20_INI_024) (pdf, 208 Ko) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.

Rapports de commission :

(171) (pdf, 675 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

(172) (pdf, 103 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 800'000.- pour financer l'étude exploratoire de l'évolution du métro m1 et de son intégration dans l'ouest lausannois et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 (16_POS_218)

(185) (pdf, 83 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 5'230'000.- pour le financement des investissements du funiculaire Cossonay-Penthalaz – Cossonay-Ville, aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 11'638'000.- pour le financement des investissements des funiculaires Territet – Glion, Vevey – Chardonne – Mont-Pèlerin et Les Avants – Sonloup et aux Transports Publics du Chablais SA (TPC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF  35'580'000.- pour l'acquisition de matériel roulant, nécessaire à l'exploitation de la ligne Villars-sur-Ollon – Col-de-Bretaye

(188) (pdf, 98 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales

(GC 132) (pdf, 132 Ko) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Dylan Karlen et Nicolas Mattenberger

(GC 134) (pdf, 247 Ko) Rapport du Bureau et projet de décision sur les recours formés par Mme Carole Vuilleumier Rahm et M. Philippe Rahm, Mme et M. Soazig et Jean-Luc Kolb, M. André Rochat et Mme Dominique Mollet contre l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 9 février 2020

(GC 134_Recours) (pdf, 1.74 Mo) Annexes au rapport du Bureau et projet de décision sur les recours formés par Mme Carole Vuilleumier Rahm et M. Philippe Rahm, Mme et M. Soazig et Jean-Luc Kolb, M. André Rochat et Mme Dominique Mollet contre l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 9 février 2020

(191) (pdf, 397 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts : Autorité administrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle (18_MOT_038)

Textes du Conseil d'Etat :

(207) (pdf, 95 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat

(208) (pdf, 75 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny

(209) (pdf, 522 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ?