Envoi du jeudi 26 mars 2020
Textes du Grand Conseil :
(20_MOT_133) (pdf, 34 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables
(20_MOT_134) (pdf, 18.08 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
(20_MOT_135) (pdf, 24 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel
Rapports de commissions :
(177) (pdf, 325 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum
(186) (pdf, 656 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'430'800.- pour le Projet de développement régional agricole « Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura »
(194) (pdf, 422 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, d'enneigement mécanique Leysin – Les Fers, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, de renouvellement de la station du Col du Pillon, de finalisation de la station d'arrivée de la Videmanette, d'enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, d'enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d'enneigement, de correction des pistes de la Videmanette, d'aménagement du parc ludique d'apprentissage Jardin d'Oex Neiges – phase II, de création d'un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d'Oex Neiges
(204) (pdf, 317 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique (HEP).
Textes du Conseil d'Etat :
(220) (pdf, 548 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)
(222) (pdf, 0.93 Mo) Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires, ainsi qu'un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay
(19_INT_392) (pdf, 185 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Suter et consorts - Transition énergétique : Quels sont les freins au développement des projets d'énergies renouvelables sur le territoire vaudois et d'où viennent les blocages ?
(19_INT_398) (pdf, 165 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ?