Envoi du jeudi 9 janvier 2020

Ordre du jour de la séance du mardi 14 janvier 2020 (pdf, 130 Ko)

Tableau des questions orales du mois de janvier 2020 (pdf, 641 Ko)

Dépôts du mardi 7 janvier 2020 :

(20_INT_433) (pdf, 73 Ko) Interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ?

(20_INT_434) (pdf, 217 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Impôt à la dépense : Vaud a-t-il déclaré forfait ?

(20_INT_435) (pdf, 205 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ?

(20_MOT_123) (pdf, 256 Ko) Motion Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre.

(20_POS_180) (pdf, 235 Ko) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Les sols comme puits de carbone - Une solution pour le climat

(20_QUE_063) (pdf, 42 Ko) Simple question Stéphane Montangero - Quand le CE transmettra-t-il le bilan intermédiaire sur la restauration collective au parlement ?

Textes du Grand Conseil :

(19_MOT_121) (pdf, 177 Ko) Motion Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique

Rapports de commission :

(19_POS_136 min) (pdf, 144 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :  Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?

(19_POS_150) (pdf, 703 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes

(19_POS_165) (pdf, 212 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?

(19_PET_033) (pdf, 174 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour une fermeture raisonnée et raisonnable de la RC 501 entre Bottens et Cugy

(18_PET_012) (pdf, 172 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition en faveur de la famille M.

(19_MOT_108) (pdf, 671 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place

(160) (pdf, 695 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'400'000.- au décret de CHF 13'700'000.- du 10 janvier 2012 pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conformes au trafic 40 t du réseau routier cantonal

(165) (pdf, 669 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'130'000.- pour financer les travaux d'entretien lourd de murs de soutènement du réseau routier cantonal pour la période 2019-2022

(166) (pdf, 173 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 4e observation présentée dans le cadre du département de l'intérieur (DINT), intitulée : recrutement du personnel pénitentiaire

Textes du Conseil d'Etat :

(187) (pdf, 2.97 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'664'000.— pour financer la mise à niveau urgente de la Biométrie et la mise en oeuvre des mesures liées dans le système d'information du Service de la population (SPOP), en particulier concernant le remplacement des cabines de biométrie, le renforcement des capacités du centre de biométrie, le passage des titres de séjour au format national carte de crédit PA19, ainsi que la dématérialisation et l'adaptation des procédures liées (programme « SPOP / Biométrie–PA19–Cyberadministration »).

(194) (pdf, 1.49 Mo) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, d'enneigement mécanique Leysin – Les Fers, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, de renouvellement de la station du Col du Pillon, de finalisation de la station d'arrivée de la Videmanette, d'enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, d'enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d'enneigement, de correction des pistes de la Videmanette, d'aménagement du parc ludique d'apprentissage Jardin d'Oex Neiges – phase II, de création d'un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d'Oex Neiges

(195) (pdf, 3.44 Mo) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000 pour financer l'assainissement des RC 751-IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens