Envoi du jeudi 10 juin 2010
Ordre du jour (pdf, 61 Ko) de la séance du mardi 15 juin 2010 (pdf)
Dépôts du mardi 8 juin 2010:
(10_POS_194) (pdf, 93 Ko) Postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines.
(10_POS_195) (pdf, 107 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne.
(10_POS_196) (pdf, 78 Ko) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne.
(10_POS_197) (pdf, 92 Ko) Postulat Stéphane Montangero et consorts concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention.
(10_QUE_010) (pdf, 20 Ko) Simple question Isabelle Chevalley concernant la procédure à suivre lorsqu'une installation solaire est soumise à l'article 18a LAT.
(10_QUE_011) (pdf, 29 Ko) Simple question Isabelle Chevalley concernant les sites d'importance ISOS.
Rapports de commission:
(231) (pdf, 20 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique.
(231) (pdf, 19.60 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(236) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal.
(272) (pdf, 55 Ko) Tableau miroir après le 1er débat sur l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunales
et projet de lois modifiant
- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)
- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)
- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES)
- la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)
et projet de décrets :
- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations
- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt
- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes
- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »
- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes.
(294) (pdf, 83 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 9'500'000.- pour financer l'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.
(09_MOT_084) (pdf, 23 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE.
(10_MOT_102) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi.
(10_PET_050) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi
(09_POS_153) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Nicolas Mattenberger et consorts concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique.
(10_POS_179) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée.
Texte du Conseil d'Etat:
(05_RES_021) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Albert Chapalay invitant le Conseil d'Etat à prendre rapidement les mesures sectorielles permettant de garantir le trafic des poids lourds.