Envoi du jeudi 11 juin 2009
Ordre du jour (pdf, 76 Ko) de la séance du mardi 16 juin 2009 (format pdf)
Liste des objets en suspens (pdf, 55 Ko) jusqu'à la période N° 17
(09_INI_015) (pdf, 17.22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière
(09_INT_257) (pdf, 75 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quelle est, sur le terrain, la traduction de la clause du besoin dans le Canton de Vaud
(09_INT_258) (pdf, 18.19 Ko) Interpellation Michaël Buffat au sujet des délais de paiements pratiqués par l'Etat afin de soulager les liquidités des entreprises en cette période de crise
(09_MOT_063_RC maj) (pdf, 21 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés
(174) (pdf, 38 Ko) Tableau miroier après le premier débat sur
le projet de loi sur l'interdiction de fuemr dans les lieux publics
(09_MOT_063_RC min) (pdf, 29 Ko) Rapport de la minorité de la commission
(09_MOT_064_RC min) (pdf, 38 Ko) Rapport de la minorité de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo au nom des groupes Socialiste, A Gauche toute! et Verts concernant la suppression des forfaits fiscaux et demandant que l'article 15 de la Loi vaudoise sur les impôts cantonaux soit supprimé
(09_MOT_075) (pdf, 91 Ko) Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison
(09_PET_031_RC) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour le soutien de la famille Llabjani
(147_RC) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission thématique des affaires extérieures chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2008
(164_RC) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d’investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d’Ormont-Dessous
(163-168_RC) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011
et
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études de CHF 2'180'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat d'Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat d'établir l'inventaire des secteurs routiers étroits et dangereux sur la route cantonale 702a au Pays-d'Enhaut et de présenter au Grand Conseil un programme de travaux d'assainissement en prenant en compte la nouvelle loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périfériques
(166_RC maj) (pdf, 43 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets :
- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et
- autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée
(166_RC min) (pdf, 41 Ko) Rapport de la minorité de la commission
(176_RC) (pdf, 46 Ko) Rapport de la commission chargée d'eaminer l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement destiné à financer la construction du bâtiment de la Mouline et un crédit destiné au réaménagement des bâtiments Internef et Anthropole
(177_RC) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire)
(178_RC) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'eaminer l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex
(GC_90) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission thématique des affaires extérieures chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture
et Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés