Envoi du jeudi 12 novembre 2009

Ordre du jour (pdf, 17.74 Ko) de la séance du mardi 17 novembre 2009 (pdf)

Liste des objets et commisisons nommées N°3 (pdf, 93 Ko) - octobre 2009 (pdf)

Dépôts du mardi 10 novembre 2009:

(09_INT_297) (pdf, 22 Ko) Interpellation Michel Miéville demandant si les énergies renouvellables sont aussi vertes qu'on nous le dit

(09_INT_298) (pdf, 20 Ko) Interpellation Olivier Epars concernant la disparition possible du Fonds suisse pour le paysage

(09_INT_299) (pdf, 81 Ko) Interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant à savoir quels sont les critères les plus pertinents et non arbitraires aux yeux du Service de la population, pour une demnade de conversion de permis F en permis B

Rapports de commissions:

(233) (pdf, 38 Ko) Rapport de la commission thématique de la santé publique chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 30'000'000.- pour les transformations et la rénovation des laboratoires de la Cité hospitalière et du Centre des laboratoires d'Epalinges, nécessitées par le regroupement des activités de recherche biomédicale par thématiques ainsi que pour l'amélioration de la prise en charge des patients au CHUV

(GC_115) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal

Envoi de la chancellerie:

(249) (pdf, 391 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2010)