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Envoi du jeudi 15 juillet 2010

Liste des objets et des commissions nommées N° 1 (pdf, 32 Ko), juillet 2010

Rapports de commission:

(292) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens (Montilliez).

(293) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Eclagnens, Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux (Goumoëns).

(10_MOT_107) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière

(10_PET_051) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition - Non au renvoi de jeunes en formation.

 

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