Envoi du jeudi 16 septembre 2010
Ordre du jour (pdf, 26 Ko) de la séance du mardi 21 septembre 2010 (pdf)
Dépôts du mardi 14 septembre 2010:
(10_INT_421) (pdf, 28 Ko) Interpellation Philippe Ducommun - Le radar est-il en phase de devenir un nouvel indicateur des finances publiques ?
(10_INT_422) (pdf, 79 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Le système de rémunération "Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ?"
(10_INT_423) (pdf, 15.73 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Le nouveau parking de Vennes va-t-il contraindre des centaines de personnes à payer un tarif exorbitant ?
(10_INT_424) (pdf, 16.53 Ko) Interpellation Jacques Nicolet - Le SECRI ne pourrait-il pas faire preuve de plus d'égard à l'endroit des syndics et des communes de ce canton ?
(10_PET_056) (pdf, 46 Ko) Pétition pour l'abolition des forfaits fiscaux.
(10_POS_207) (pdf, 84 Ko) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits.
(10_RES_039) (pdf, 83 Ko) Résolution Cesla Amarelle et consorts concernant la loi fédérale sur les étrangers.
Rapports de commission:
(305) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur les impôts communaux (LICom) et la loi sur les impôts directs cantonaux (LI)
et
rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation.
(310) (pdf, 108 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- au postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments
- à la motion Laurent Ballif et consort: Renovez, bâtissez c'est les fonds qui manquent le plus !
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts concernant 300 dossiers de rénovation énergétique des immeubles et demandant s'ils sont restés sur le carreau en 2009.
(317 et 318) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
(317) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains (Yverdon-les-Bains)
et
(318) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Mendraz et Villars-Tiercelin (Jorat-Menthue).