Votre identité

Envoi du jeudi 17 septembre 2009

Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du 22 septembre (pdf)

(104) (pdf, 24 Ko) Tableau comparatif après le 1er débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de modifier la Loi sur l'action sociale vaudoise, voire d'autres lois, pour confier au Autorités d'application de l'aide sociale la responsabilité de contrôler l'indigence et pour octroyer à ces mêmes autorités toutes les compétences nécessaires à cet effet

(186) (pdf, 44 Ko) Tableau comparatif après le 1er débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) et
modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et
rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant un rapport sur l'OMSV et
réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert sur le renforcement de la politique d'aide et de soins à domicile

(219) (pdf, 24 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'eaminer l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi  (EMPD N° 1 du projet de budget 2010) sur l'impôt 2010 - Projet de budget 2010 - situation du projet de budget 2010 au dépôt de la version N° 3 en date du 30 juillet 2009 et instructions techniques visant à établir la V4 du B2010


(09_INI_023) (pdf, 45 Ko) Initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif

(09_INT_282) (pdf, 77 Ko) Interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si, s'agissant de la CGN, le Conseil d'Etat navigue à vue

(09_INT_283) (pdf, 91 Ko) Interpellation Nuria Gorrite et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures concrètes il a mises en oeuvre pour favoriser la construction de logements et lutter activement contre la pénurie

(09_INT_284) (pdf, 19.06 Ko) Interpellation Claude-Eric Dufour demandant au Conseil d'Etat si, après la Caisse de pension CPCL, les contribuables vaudois vont financer une partie du congé paternité des employés de la Ville de la Lausanne

(09_MOT_083) (pdf, 89 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton

(09_POS_131) (pdf, 33 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus

(09_POS_131) (pdf, 49 Ko) Rapport de la minorité de la commission

(09_POS_150) (pdf, 93 Ko) Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif

(09_POS_151) (pdf, 111 Ko) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes

Partager la page