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Envoi du jeudi 18 juin 2009

Ordre du jour (pdf, 39 Ko) de la séance du mardi 23 juin 2009 (format pdf)

(GC_98) (pdf, 68 Ko) Commission de gestion - Gestion 2008 - Vote sur les réponses du Conseil d'Etat

(GC_99) (pdf, 22 Ko) Rapport de la Commission de présentation:
Législature 2008-2012 - Election complémentaire de deux juges au Tribunal cantonal

(GC_100) (pdf, 27 Ko) Rapport de la Commission de présentation:
Législature 2008-2012 - Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal

(GC_101) (pdf, 27 Ko) Rapport de la Commission de présentation:
Législature 2008-2012 - Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal

(195_RC) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle parlementaire Cesla Amarelle et consorts "Ecole à journée continue" demandant l'introduction d'un nouvel article 63a dans la Constitution vaudoise au sujet de l'accueil parascolaire des écoliers

(09_MOT_065) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution

(09_MOT_073) (pdf, 19.91 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise

(09_POS_115) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé

(174) (pdf, 16.67 Ko) Tableau après le 2ème débat sur l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP)

(09_INI_020) (pdf, 295 Ko) Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans

(09_INT_259) (pdf, 213 Ko) Interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone

(09_INT_260) (pdf, 38 Ko) Interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux

(09_INT_261) (pdf, 67 Ko) Interpellation Véronique Hurni et consorts demandant où en est-on avec la construction de logements protégés pour personnes âgées

(09_MOT_076) (pdf, 265 Ko) Motion Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC concernant l'accueil préscolaire et demandant d'en simplifier les normes

(09_MOT_077) (pdf, 86 Ko) Motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures

(09_POS_136) (pdf, 288 Ko) Postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées

(09_POS_137) (pdf, 228 Ko) Postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments

(09_POS_138) (pdf, 322 Ko) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison

(09_RES_019) (pdf, 18.57 Ko) Résolution Denis-Olivier Maillefer et consort concernant l'établissement des passeports biométriques

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