Envoi du jeudi 18 mars 2010
Ordre du jour (pdf, 79 Ko) de la séance du mardi 23 mars 2010 (format pdf)
Liste des objets et commissions nommées N°7, mars 2010 (pdf, 84 Ko) (format pdf)
Dépôts du mardi 16 mars 2010:
(10_INT_357) (pdf, 28 Ko) Interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire.
(10_INT_358) (pdf, 23 Ko) Interpellation Fabienne Despot intitulée Media et monde judiciaire s'imbriquent-ils pour le bien du justiciable ?
(10_INT_359) (pdf, 21 Ko) Interpellation Jean-Robert Aebi demandant ce que fait le coordinateur romand des écoles de police.
(10_INT_360) (pdf, 24 Ko) Interpellation Félix Glutz demandant quelles sont les conséquences de libre circulation des personnes pour le canton de Vaud.
(10_INT_361) (pdf, 118 Ko) Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ?
(10_INT_362) (pdf, 28 Ko) Interpellation Philippe Jobin concernant les sièges pour enfants jusqu'à 12 ans, sécurité ou nouvelle entrave à la mobilité automobile ?
(10_INT_363) (pdf, 22 Ko) Interpellation Pierre-Alain Favrod concernant les forêts cantonales et la biodiversité.
(10_MOT_105) (pdf, 91 Ko) Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle.
(10_POS_181) (pdf, 95 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignent-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic.
(10_POS_182) (pdf, 126 Ko) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé.
(10_POS_183) (pdf, 105 Ko) Postulat Ginette Duvoisin et consorts pour dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du Canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois.
Rapports de commission:
(09_INI_024) (pdf, 34 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire.
(09_INI_24) (pdf, 23 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(09_POS_150) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif.
(09_POS_162) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton.
(227) (pdf, 45 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004
(266) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques lourds dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
(GC_119) (pdf, 19.87 Ko) Tableau de la Commission des finances sur les votes sur les réponses du Conseil d'Etat aux observations sur le budget 2010