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Envoi du jeudi 19 février 2009

Ordre du jour (pdf, 61 Ko) (format pdf)

(98 (pdf, 37 Ko)) Rapport de majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention

(98 (pdf, 23 Ko)) Rapport de minorité

(105) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission thématique des affaires extérieures chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décrets autorisant le Conseil d'Etat a adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) et
Réponse du Conseil d'Etat à l’interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public

(110 (pdf, 155 Ko)) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois sur la révision de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), de la loi sur la santé publique (LSP) ainsi que la loi sur la distribution de l'eau (LDE)

(110) (pdf, 206 Ko) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) - Tableau comparatif après les amendements apportés par la commission avant le 1er débat.

(110) (pdf, 68 Ko) Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) - Tableau comparatif après les amendements apportés par la commission avant le 1er débat.

(128) (pdf, 176 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique.

(131 (pdf, 32 Ko)) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour une répartition du travail rémunéré et non rémunéré

(133) (pdf, 43 Ko) Rapport de la commission thématique des systèmes d'information chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets accordant
- un crédit additionnel de 4.5 millons de francs au crédit pour la poursuite des travaux de mensuration officielle et des projets du système d'information sur le territoire de l'Adm. cant. vaud. (SIT-ACV) octroyé par décret du 10 février 2004 et
- un nouveau crédit de 27.16 millions de francs en vue de financer le développement de l'infrastructure cantonale en géodonnées de la mensuration officielle et du SIT-ACV et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et les projets du SIT-ACV.

(135 (pdf, 108 Ko)) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats concernant les EMS : Martial Gottraux, Martial Gottraux, Nathalie Liniger et Réponse du Conseil d’Etat sur les pétitions : de l’Association du personnel des EMS vaudois (APEMS) « Le personnel en a marre des discours miséricordieux qui n’aboutissent jamais ! », du Syndicat des services publics (SSP-Vaud) pour « Une convention collective de travail unique dans la santé parapublique », du Syndicat des services publics (SSP-Vaud) demandant d’octroyer au secteur de la santé publique et parapublique les moyens nécessaires pour un système sanitaire qui protège la santé des usagers comme celle des salariés du secteur

(139) (pdf, 49 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises.

(141 (pdf, 45 Ko)) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du réseau d'axes forts de transports publics urbains dans l'agglomération Lausanne - Morges et accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'030'000.- pour l'étude d'une centrale de gestion du trafic destinée aux besoins de l'agglomération Lausanne - Morges et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Lausanne, Malley, Bussigny, en métro plutôt qu'en tramway

(08_PET_019) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour une construction rapide du collège de Préverenges.

(08_MOT_043 et 08_MOT_044) (pdf, 35 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
(08_MOT_043) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants.
(08_MOT_044) Motion Grégoire Junod et consorts concernant l'aménagement du territoire et son développement et visant à donner au canton les moyens de ses ambitions grâce à l'application de l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

(08_MOT_044) (pdf, 27 Ko) Rapport de la minorité de la commission

(08_POS_096 (pdf, 21 Ko)) Rapport de minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat du groupe socialiste et consorts concernant les mesures et actions qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat compte tenu de la crise financière internationale et de la crise économique

(09_INT_188 (pdf, 16.03 Ko)) Interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois

(09_INT_189 (pdf, 19.98 Ko)) Interpellation José Durussel concernant la vaccination obligatoire de la rougeole

(09_INT_190 (pdf, 28 Ko)) Interpellation Nicolas Mattenberger demandant si le Conseil d'Etat favorise l'émergence d'une nouvelle Pravda

(09_INT_191 (pdf, 18.36 Ko)) Interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux

(09_INT_192 (pdf, 24 Ko)) Interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud

(09_INT_193 (pdf, 92 Ko)) Interpellation Grégoire Junod au nom des groupes Socialiste, Verts et A Gauche Toute! concernant les impôts à la dépense et visant à tirer les conclusions du vote zurichois

(09_MOT_063 (pdf, 87 Ko)) Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés

(09_MOT_064 (pdf, 86 Ko)) Motion Jean-Michel Dolivo au nom des groupes Socialiste, A Gauche toute! et Verts concernant la suppression des forfaits fiscaux et demandant que l'article 15 de la Loi vaudoise sur les impôts cantonaux soit supprimé

(09_POS_117 (pdf, 70 Ko)) Développement du postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi

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