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Envoi du jeudi 19 novembre 2009

Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du mardi 14 novembre 2009 (pdf)

Dépôts du mardi 17 novembre 2009:

(09_INI_027) (pdf, 98 Ko) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la foramtion professionnelle pour les jeunes sans statut légal

(09_INT_300) (pdf, 22 Ko) Interpellation Raphaël Abbet demandant, au sujet de la grippe AH1N1, de qui se moquent nos autorités

(09_INT_301) (pdf, 83 Ko) Interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts sur l'application de l'art.8 de la loi sur les finances ou comment les comptes excédentaires de l'Etat permettent de financer des charges nouvelles

(09_INT_302) (pdf, 22 Ko) Interpellation Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit

(09_INT_303) (pdf, 22 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat combien d'enfants de familles de clandestins sont présents sur les bancs de l'école obligatoire dans le canton de Vaud

(09_INT_304) (pdf, 47 Ko) Interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné

(09_POS_165) (pdf, 78 Ko) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts intitulé des gymnases adaptés aux besoins du canton

(09_RES_028) (pdf, 164 Ko) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts en faveur du soutien à la Compagnie générale de navigation (CGN) afin d'assurer une offre de transport régulière sur le lac Léman et pour maintenir ses unités de la flotte Belle Epoque

Rapports de commissions:

(165) (pdf, 18.74 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet la modification de l'art. 36 al. 3 de la loi sur les subventions (LSubv)

(193) (pdf, 126 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat (anciennement motion) de M. le Député Olivier Epars et consorts, du 21 mars 2007, pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques

(226) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'700'000.- destiné à financer un nouvel établissement d'exécution des peines semi-détention / travail externe, sis à la rue du Simplon 43 à Lausanne

(09_PET_034) (pdf, 26 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour une réévaluation rapide des fonctions maltraitées dans Decfo-Sysrem

(09_PET_035) (pdf, 29 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour

Divers:

(187) (pdf, 12.32 Ko) Tableau miroir après le 1er débat sur le Projet de Code de droit privé judiciaire vaudois

 

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