Envoi du jeudi 1er octobre 2009
Ordre du jour (pdf, 28 Ko) de la séance du mardi 6 octobre 2009 (pdf)
Liste des objets et commissions nommées N°2 (pdf, 86 Ko) - Septembre 2009 (pdf)
(09_INI_025) (pdf, 121 Ko) Initiative législative Jacques Nicolet au nom du Groupe agricole du Grand Conseil demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière, avec force obligatoire
(09_INT_287) (pdf, 35 Ko) Interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant le travail au noir au sein de l'Etat de Vaud
(09_INT_288) (pdf, 65 Ko) Interpellation Jacqueline Rostan et consorts relative à l'évasion du lynx Aisha du Juraparc à Vallorbe
(09_INT_289) (pdf, 18.39 Ko) Interpellation André Delacour concernant la réduction des quotas de sucre produit avec la betterave
(09_INT_290) (pdf, 43 Ko) Interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient
(09_POS_153) (pdf, 89 Ko) Postulat Nicolas Mattenberger et consorts concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique
(09_POS_154) (pdf, 87 Ko) Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage
(09_RES_025) (pdf, 119 Ko) Résolution Stéphane Montangero et consorts pour la rénovation du Vevey et un horaire 2010 cohérent
(172) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion
(192) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable
(09_POS_124) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles