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Envoi du jeudi 2 septembre 2010

Ordre du jour (pdf, 78 Ko) de la séance du mardi 7 septembre 2010 (pdf)

Dépôts du mardi 24 août 2010:

(10_PET_054) (pdf, 40 Ko) Pétition demandant de surseoir aux renvois des familles R. Hailat et J. Assefa.

(10_PET_055) (pdf, 33 Ko) Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10.

Dépôts du mardi 31 août 2010:

(10_INT_414) (pdf, 16.15 Ko) Interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ?

(10_INT_415) (pdf, 19.77 Ko) Interpellation Michaël Buffat : Plus de mariage sans statut légal dès 2011.

(10_INT_416) (pdf, 33 Ko) Interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux.

(10_INT_417) (pdf, 81 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante.

(10_INT_418) (pdf, 16.49 Ko) Interpellation Bernard Borel - Vente d'armes séquestrées par la police cantonale : L'Etat encourage-t-il l'insécurité ?

(10_INT_419) (pdf, 35 Ko) Interpellation Jean-Michel Favez - Rives publiques : A quel jeu les services et départements concernés jouent-ils et quelle aide les communes peuvent-elles attendre de l'Etat pour réaliser les objectifs du Plan Directeur des Rives du Lac Léman au service de la collectivité publique plutôt qu'à celui de quelques particuliers ?

(10_MOT_112) (pdf, 103 Ko) Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de  Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne.

(10_MOT_113) (pdf, 116 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement.

(10_POS_206) (pdf, 79 Ko) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables.

Rapports de commission:

(208) (pdf, 15.89 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l'agriculture: tableau miroir avant le 3ème débat.

Rapport de la commission (pdf, 18.75 Ko) chargée d'étudier les deux objets suivants:
(267) Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants
et
(268) Exposé des mofits et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (LVOSSP).

(10_INI_033) (pdf, 17.62 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Initiative Raphaël Mahaim et consorts visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes.

(10_POS_182) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé.

(10_POS_184) (pdf, 44 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s.

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