Envoi du jeudi 20 août 2009

Ordre du jour (pdf, 17.55 Ko) de la séance du mardi 25 août (format pdf)

Liste des objets en suspens (pdf, 60 Ko) (état au 20 août, format pdf)

(104) (pdf, 40 Ko) Rapport complémentaire de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de modifier la Loi sur l'action sociale vaudoise, voire d'autres lois, pour confier au Autorités d'application de l'aide sociale la responsabilité de contrôler l'indigence et pour octroyer à ces mêmes autorités toutes les compétence nécessaires à cet effet

(104) (pdf, 31 Ko) Rapport de la minorité de la commission

(149) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission thématique de la politique familiale chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)

(149) (pdf, 55 Ko) Tableau comparatif avec les amendements de la commission, en vue du 1er débat

(162) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels

(169) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe

(170) (pdf, 130 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - MigrantEs victimes de violences conjugales - Quand y a le péril en la demeure

(171) (pdf, 31 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi

(173) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'obet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Martin demandant de souscrire au principe de "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds de solidarité numérique (FSN) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz "N'est-ce pas le moment de renoncer à participer au Fonds mondial de solidarité numérique ?" (08_INT_165)

(180) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets accordant
- un crédit de CHF 1'352'000.- destiné à financer la réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 (aile nord) et du Bugnon 7A,
- un crédit additionnel de CHF 1'111'500.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'assainissement du grand auditoire du bâtiment du Bugnon 9 et dans le local de chaufferie
- un crédit additionnel de CHF 449'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée
- un crédit additionnel de CHF 662'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 10'547'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200162) pour des travaux complémentaires liés au mauvais état du système structurel du bâtiment Bugnon 7

(181) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission thématique des affaires extérieures chargée d'examiner les objets suivants:
Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et
Exposé des motifs et projet de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

(182) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques

(183) (pdf, 25 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.

(186) (pdf, 279 Ko) Rapport de la commission thématique de la santé publique chargée d'examiner les objets suivants:
Exposé des motifs et projets de lois
sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) et
modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et
rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant un rapport sur l'OMSV et
réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert sur le renforcement de la politique d'aide et de soins à domicile

(188) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges

(189) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat A. Olivier Conod et consorts demandant la mise en place d'une commission des visiteurs officiels des détenus dans les prisons vaudoises et du concordat sur l'exécution des peines et mesures dans les cantons romands et du Tessin du 22 octobre 1984.

(196) (pdf, 365 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
 Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum"

(196) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité de la commission

(08_MOT_058) (pdf, 32 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'obet suivant:
Motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail

(08_MOT_058) (pdf, 27 Ko) Rapport de la minorité de la commission

(08_POS_058) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking

Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
(09_MOT_068) (pdf, 22 Ko) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie
(09_POS_122) (pdf, 22 Ko) Postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire !

(09_MOT_070) (pdf, 44 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation

(09_POS_125) (pdf, 103 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable