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Envoi du jeudi 20 mai 2010

Ordre du jour (pdf, 16.61 Ko) de la séance du mardi 25 mai 2010 (format pdf)

Dépôts du mardi 18 mai 2010:

(10_INI_036) (pdf, 108 Ko) Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166.

(10_INT_392) (pdf, 77 Ko) Interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Pormotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions ?"

Rapports de commission:

(222) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants.

(265) (pdf, 18.21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Daïna - Nouveau tour de roue contre le réchauffement fiscal vaudois.

(272) (pdf, 78 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunales
et projet de lois modifiant
- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)
- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)
- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES)
- la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)
et projet de décrets :
- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations
- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt
- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences     administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes
- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »
- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes.

(273) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 200'000.-- destiné à financer une étude de site et réévaluation programme futur Musée romain d'Avenches
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Roxanne Meyer et consorts demandant le dégel du dossier du site et musée romains d'Avenches.

(274) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire.

(276) (pdf, 18.82 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe.

(283) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10'566'339.-, contracté par l'Association du Centre Intercommunal de Santé l'Oasis (ACISO), pour le financement des travaux de transformation de l'ancien hôpital de Moudon en établissement médico-social.

(10_MOT_097) (pdf, 18.90 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française.

(10_MOT_100) (pdf, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger !

(09_PET_040, 041, 042, 043, 044, 045, 046) (pdf, 36 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Sept pétitions de M. Jean-Paul Mivelaz.


(09_POS_144) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées.

(09_POS_171) (pdf, 19.39 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics

(10_POS_176) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC.

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