Envoi du jeudi 21 janvier 2010
Ordre du jour (pdf, 20 Ko) de la séance du mardi 26 janvier 2010 (format pdf)
Liste des objets et commission nommées N°5 - Janvier 2010 (pdf, 80 Ko) (format pdf)
Dépôts du mardi 19 janvier 2010:
(10_INT_325) (pdf, 23 Ko) Interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise
(10_INT_326) (pdf, 38 Ko) Interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux
(10_INT_327) (pdf, 94 Ko) Interpellation Grégoire Junod et consorts concernant l'extension de la communauté tarifaire Mobilis - les usagers vont passer à la caisse
(10_MOT_095) (pdf, 104 Ko) Motion François Brélaz au nom du groupe UDC demandant au Conseil d'Etat de prendre en considération le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales
(10_MOT_096) (pdf, 94 Ko) Motion Alexis Bally et consorts intitulée - Que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment
(10_MOT_097) (pdf, 109 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française
(10_MOT_098) (pdf, 100 Ko) Motion Eric Bonjour et consorts intitulée - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale
(10_QUE_007) (pdf, 22 Ko) Question François Brélaz à propos du Centre social d'intégration des réfugiés (CSIR)
Rapports de commission:
(42) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel
(202) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Claude-Eric Dufour et consorts - Pour une adaptation rapide du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle - Nyon - frontière cantonale genevoise, défendons nos intérêts à Berne
- du Groupe UDC et consorts pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique
- Nuria Gorrite et consorts concernant le contournement autoroutier de Morges et demandant une solution rapide, efficace, qui préserve vraiment les intérêts de Morges et sa région
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Eric Bonjour au sujet du programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutier
- Eric Bonjour concernant l'autoroute A1 Ecublens - Morges - St-Prex et demandant si l'Etat de Vaud a vraiment analysé toutes les variantes possibles pour réaménager ce tronçon autoroutier afin de soulager la ville de Morges et sa région du trafic toujours croissant
- Claude-Eric Dufour - Quelles perspectives de soutien pour les infrastructures jugées nécessaires au développement de notre canton ?
- Pierre-Yves Rapaz au nom des groupes UDC, radical et libéral concernant les 3èmes voies autoroutière et ferroviaire et demandant de passer de la parole aux actes
(205) (pdf, 254 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)
(242) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe
(09_MOT_081) (pdf, 46 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique
(09_PET_037) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition - Davantages de bandes cyclables en Suisse romande