Envoi du jeudi 22 avril 2010
Ordre du jour (pdf, 23 Ko) de la séance du mardi 27 avril 2010 (pdf)
Dépôts du mardi 20 avril 2010:
(10_INT_375) (pdf, 17.02 Ko) Interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ?
(10_INT_376) (pdf, 98 Ko) Interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Des médecins-assistants pour tester les routiers ?
(10_INT_377) (pdf, 19.02 Ko) Interpellation Jacques Nicolet - Violence dans les bals de jeunesse, quelles mesures prendre pour rétablir la confiance et assurer la pérennité ?
(10_INT_378) (pdf, 72 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS.
(10_INT_379) (pdf, 38 Ko) Interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt.
(10_INT_380) (pdf, 13.62 Ko) Interpellation Philippe Reymond - Arboretum du Vallon de l'Aubonne "sa mission est en danger".
(10_POS_185) (pdf, 120 Ko) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W.
(10_RES_036) (pdf, 132 Ko) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts de soutien du Grand Conseil vaudois au maintien du siège du consulat d'Italie à Lausanne.
Divers:
(149) (pdf, 14.89 Ko) Tableau miroir avant le 3ème débat sur l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)
Rapports de commissions:
(260) (pdf, 722 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe.
(263) (pdf, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à intervenir auprès du Conseil fédéral pour que ce dernier prononce la force obligatoire aux mesures prises par l'interprofession du lait pour la gestion des quantités de la production laitière indigène
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Nicolet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière avec force obligatoire.
(09_MOT_083) (pdf, 34 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton.
(09_MOT_083) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(09_MOT_084) (pdf, 114 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE.
(09_POS_168) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études.
Texte du Conseil d'Etat:
(283) (pdf, 722 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10'566'339.-, contracté par l'Association du Centre Intercommunal de Santé l'Oasis (ACISO), pour le financement des travaux de transformation de l'ancien hôpital de Moudon en établissement médico-social