Envoi du jeudi 22 octobre 2009
Ordre du jour (09, 63 Ko) de la séance du mardi 27 octobre 2009
(GC 112) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(184) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans
(187) (pdf, 32 Ko) Rapport de minorité n° 1 de la commission thématique des affaires judiciaires chargée d'examiner l'objet suivant :
CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en œuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux
- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs
(187) (pdf, 44 Ko) Rapport de minorité n° 2 de la commission thématique des affaires judiciaires
(191) (pdf, 19.15 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier
(194) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon
(200) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amiante et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante" et
Réponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique
(209) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission thématique de santé publique chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat et la prise en charge du service de la dette d'emprunts complémentaires contractés par les institutions concernées pour financer, d'une part, les hausses légales avant contrat et, d'autre part, des coûts supplémentaires liés au développement durable, dans le cadre de la construction en cours de cinq établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public
(220) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission thématique de santé publique chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'590'000.- pour la transformation et le réaménagement du Centre de Dialyse chronique du CHUV, au Bugnon 17 à Lausanne
(221) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussigny-près-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000.-
(09_POS_139) (doc, 36 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules
(08_PET_018) (pdf, 141 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève