Envoi du jeudi 23 avril 2009
Ordre du jour (pdf, 68 Ko)de la séance du 28 avril 2009 (format pdf)
(116 (pdf, 44 Ko)) Rapport de minorité n° 2 de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de lois
- d’introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ;
- sur le ministère public;
- sur les contraventions ;
et 39 projets de lois modifiant et 3 projets de décrets et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Luc Recordon relatif à la médiation pénale et Isabelle Moret concernant l'introduction d'un juge d'instruction de la petite délinquance
(138 (pdf, 21 Ko)) Rapport de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat de s'inspirer de l'exemple de la Confédération et de délocaliser progressivement une partie de son administration.
(144) (pdf, 3.03 Mo) Rapport de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Dind et consorts concernant l'autoroute à Morges et les normes OPair
(148 (pdf, 29 Ko)) Rapport de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'415'900.- pour le bouclement du crédit d'ouvrage alloué le 16.11.1993 - EMPD 336 pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette (CB3) en vue du transfert de la police de sûreté. Rapport de bouclement - Couverture des hausses et remboursement au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve FAIR.
(157 (pdf, 103 Ko)) Rapport de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne
(08_POS_106 (pdf, 32 Ko)) Rapport de la majorité de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique
(08_POS_106 (pdf, 19.13 Ko)) Rapport de la minorité de la commision
(09_POS_110 (pdf, 31 Ko)) Rapport de la majorité de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier
(09_INT_223 (pdf, 22 Ko)) Interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux
(09_INT_224 (pdf, 33 Ko)) Interpellation Filip Uffer demandant si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes
(09_INT_225 (pdf, 48 Ko)) Interpellation Alexis Bally concernant les taxes incitatives
(09_INT_226 (pdf, 30 Ko)) Interpellation Philippe Jobin concernant les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008
(09_INT_227 (pdf, 52 Ko)) Interpellation Pierre Grandjean demandant comment le groupe d'évaluation des sites pouvant accueillir le nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts a été constitué par le Conseil d'Etat
(09_INT_228 (pdf, 19.64 Ko)) Interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes
(09_INT_229 (pdf, 89 Ko)) Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques
(09_RES_017 (pdf, 22 Ko)) Résolution Nicolas Rochat concernant le démantèlement du réseau postal intitulée Le Grand Conseil souhaite que le Gouvernement s'oppose à la poursuite de la fermeture des offices de poste