Envoi du jeudi 23 juillet 2009
Envoi du jeudi 23 juillet 2009
Liste des objets en suspens (pdf, 385 Ko) jusqu'à la période n° 17
(175 (pdf, 28 Ko)) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue
(09_MOT_070 (pdf, 37 Ko)) Rapport de la majorité de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation
(09_INT_262 (pdf, 19.66 Ko)) Interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la Carrière des Bruyères (Nouvelle version)
(09_INT_265 (pdf, 80 Ko)) Interpellation Eric Bonjour et consorts demandant quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent des sponsors des campagnes de votations populaires
(09_INT_266 (pdf, 27 Ko)) Interpellation Cesla Amarelle et consort demandant des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien
(09_INT_267 (pdf, 41 Ko)) Interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu
(09_POS_141 (pdf, 83 Ko)) Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale
(09_POS_142 (pdf, 93 Ko)) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois
(07_PET_109 (pdf, 136 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat sur l'objet suivant :
Pétition - Justice pour les victimes de l'amiante
(08_INT_127 (pdf, 131 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat sur l'objet suivant :
Détermination Grégory Devaud sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud concernant l'avant-projet de 3ème correction du Rhône
(08_INT_149 (pdf, 108 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat sur l'objet suivant :
détermination Ginette Duvoisin sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation G. Duvoisin et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat envisage de prendre pour protéger les habitants du vallon de l'Arnon des nuisances sonores de la place de tirs de Vugelles-La Mothe