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Envoi du jeudi 23 septembre 2010

Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du mardi 28 septembre 2010 (pdf)

Liste des objets en suspens (pdf, 91 Ko), état au 23 septembre 2010 (pdf)

Dépôts du mardi 21 septembre 2010:

(10_INT_425) (pdf, 29 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - L'Etat de Vaud finance une campagne contre l'UDC !

(10_INT_426) (pdf, 39 Ko) Interpellation Claudine Dind et consorts - Quelle stratégie pour tenter d'enrayer une disparition toujours plus accélérée des abeilles dans notre canton ?

(10_POS_208) (pdf, 135 Ko) Postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies.

(10_POS_209) (pdf, 82 Ko) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes.

(10_POS_210) (pdf, 76 Ko) Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires.

Rapports de commission:

(301) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts visant à mieux définir les droits et obligations du public en cas de constatation d'infraction ou de tentative d'infraction.

(10_MOT_105) (pdf, 20 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle.

Texte du Conseil d'Etat:

(10_PET_050) (pdf, 107 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi (10_PET_050)

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