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Envoi du jeudi 24 juin 2010

Ordre du jour (pdf, 22 Ko) de la séance du mardi 29 juin 2010 (pdf)

Dépôts du mardi 22 juin 2010:

(10_INT_403) (pdf, 80 Ko) Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle affaire SIEF à l'Etat de Vaud ?

(10_INT_404) (pdf, 21 Ko) Interpellation Olivier Epars sur la contamination de la haute Venoge, voire d'autres rivières vaudoises.

(10_POS_200) (pdf, 84 Ko) Postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire.

(10_POS_201) (pdf, 79 Ko) Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale.

(10_QUE_012) (pdf, 143 Ko) Simple question Isabelle Chevalley concernant l'implantation d'une petite éolienne pour électrifier un chalet.

Rapports de commission:

(270) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2008-2009.

(299) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de :
- loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
- décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl).

(10_POS_174) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne.

(GC_131) (pdf, 558 Ko) Rapport de la majorité de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2009.

(GC_131) (pdf, 25 Ko) Rapport de la minorité de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2009.

Textes du Conseil d'Etat:

Réponse du Conseil d'Etat (pdf, 29 Ko) à la résolution Philippe Deriaz sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Deriaz et consorts : chronique des erreurs de planification autoroutière dans le Canton de Vaud. Le cas tragique de la ville de Morges(01_INT_241).

Réponse du Conseil d'Etat (pdf, 21 Ko) à la résolution Georges Kolb sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Georges Kolb - Impacts de la RPLP sur le coût des grands chantiers vaudois (02_INT_042).

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